Question de M. LEROY Jean-Claude (Pas-de-Calais - Socialiste et républicain) publiée le 20/10/2016

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés rencontrées par les correcteurs travaillant dans l'édition.

En effet, leurs conditions de travail sont le plus souvent précaires. Travailleurs à domicile (TAD), leurs rémunérations sont également extrêmement fluctuantes. De fait, sans garantie d'un nombre d'heures travaillées, aucun revenu fixe et prévisible n'est possible. Par ailleurs, l'annexe IV de la convention nationale de l'édition qui régit le statut des TAD n'impose aucune obligation aux employeurs d'un salaire mensuel minimum.

Les correcteurs de l'édition souhaitent donc pouvoir travailler le même nombre d'heures que l'année précédente et avoir la possibilité de lisser leurs revenus annuels de manière à disposer d'un salaire mensuel fixe.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui peuvent être prises pour mettre un terme à cette situation et pour valoriser ce métier essentiel, vecteur de l'exception culturelle française.

- page 4564

Transmise au Ministère du travail


La question est caduque

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