Reconduction des juges de proximité

Question de M. AMIEL Michel (Bouches-du-Rhône - RDSE-R) publiée le 01/12/2016

Rappel de la question n°18723, publiée le 05/11/2015

M. Michel Amiel rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n°18723 posée le 05/11/2015 sous le titre : " Reconduction des juges de proximité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 01/12/2016 - page 5149

Transmise au Ministère de la justice

La question est caduque