Question de Mme MICOULEAU Brigitte (Haute-Garonne - Les Républicains) publiée le 23/02/2017

Mme Brigitte Micouleau rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°24226 posée le 08/12/2016 sous le titre : " Renforcement du nombre de dispositifs de recueil des titres d'identité et de voyage ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 723

Transmise au Ministère de l'intérieur


La question est caduque

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