Question de M. RAISON Michel (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 02/03/2017

M. Michel Raison rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°21794 posée le 19/05/2016 sous le titre : " Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 791

Transmise au Ministère du travail


La question est caduque

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