Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE-R) publiée le 09/03/2017

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°18390 posée le 22/10/2015 sous le titre : " Dérives de la contention psychiatrique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 962

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé


La question est caduque

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