Question de M. MARC François (Finistère - Socialiste et républicain) publiée le 16/03/2017

M. François Marc rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°21085 posée le 07/04/2016 sous le titre : " Champ d'application des contrats à impact social ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 1058

Transmise au Ministère de l'économie et des finances


La question est caduque

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