Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 21/12/2017

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les inquiétudes que suscite l'annonce d'un nouveau report de livraison de la future station « Porte de Clichy » sur le chantier de la ligne 14 du métro, à Paris.
Elle rappelle qu'en dépit des demandes du maire du 17e arrondissement de respecter le calendrier annoncé aux habitants et aux élus parisiens, la RATP a unilatéralement annoncé, le 18 décembre 2017, que le chantier de la future station « Porte de Clichy », prévue dans le cadre du prolongement de la ligne 14 du métro, serait une nouvelle fois retardé jusqu'à l'été 2020.
Elle souligne que c'est une perspective calamiteuse pour les usagers de la ligne 13, déjà saturée à plus de 25 % de ses capacités, et pour les habitants, les commerçants et les salariés du quartier Clichy-Batignolles qui subissent déjà des conditions de transport scandaleusement inconfortables.
Elle s'interroge sur la situation que vont devoir subir les 7 500 habitants du quartier Clichy-Batignolles et les 9 000 professionnels et justiciables qui fréquenteront chaque jour le nouveau palais de justice de Paris et les agents de la direction régionale de la police judiciaire (DRPJ).
Elle suggère que l'État demande à la RATP de prendre ses responsabilités pour remédier à la saturation de la circulation vécue au quotidien par ces habitants.
Elle souhaite connaître les mesures compensatoires viables et efficaces qui peuvent être rapidement actées pour que ce ne soient pas les usagers et les riverains qui subissent, une nouvelle fois, cette mauvaise coordination des travaux.

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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée le 21/03/2018

Réponse apportée en séance publique le 20/03/2018

Mme Catherine Dumas. Ma question est adressée à Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports, qui est représentée ce matin par M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État.

L'annonce d'un nouveau report de livraison de la future station Porte de Clichy sur le chantier de la ligne 14 du métro, à Paris, suscite de vives inquiétudes.

En effet, en dépit des demandes du maire du XVIIe arrondissement, M. Geoffroy Boulard, de respecter le calendrier fixé, la RATP a unilatéralement annoncé, le 18 décembre dernier, un report de livraison à l'été 2020.

C'est une perspective calamiteuse pour les usagers de la ligne 13, déjà saturée à plus de 25 % de ses capacités, et pour les habitants, les commerçants et les salariés du quartier Clichy-Batignolles, qui subissent déjà des conditions de transport scandaleusement inconfortables.

Je m'interroge également sur la situation des 9 000 professionnels et justiciables qui fréquenteront chaque jour le nouveau palais de justice de Paris et les bureaux de la direction régionale de la police judiciaire.

Lors du dépôt de cette question en décembre dernier, j'indiquais mon souhait que l'État demande à la RATP de prendre ses responsabilités pour remédier à la saturation de la circulation vécue au quotidien par les 7 500 habitants de ce nouveau quartier.

J'aimerais désormais connaître les mesures compensatoires, viables et efficaces, qui peuvent être rapidement actées pour que ce ne soit pas les usagers et les riverains qui subissent, une nouvelle fois, les conséquences de cette mauvaise coordination des travaux.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Effectivement, madame la sénatrice Dumas, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence d'Élisabeth Borne. Voici la réponse qu'elle vous adresse s'agissant de cette problématique liée au métro parisien.

Rappelons tout d'abord que les travaux de ce projet sur la ligne 14 du métro, dont l'objectif est de désengorger la ligne 13 et de desservir un quartier en plein développement, ont commencé dans le courant de l'année 2014, pour une mise en service envisagée initialement à l'été 2019.

Toutefois, des venues d'eau au travers des parois moulées, provenant de la nappe phréatique, ont été constatées en juin et décembre 2016 sur le chantier de la future station Porte de Clichy. Cette situation a nécessité des interventions pour identifier leur origine, des opérations de colmatage et d'étanchéification, puis des actions de pompage. Les travaux de creusement du tunnel ont redémarré à la fin du mois de juin 2017.

La RATP a travaillé à la réorganisation générale du chantier et a arrêté, avec les entreprises, des mesures d'accélération. Grâce à ces efforts, les effets de cet incident ont été limités. Néanmoins, vous l'avez indiqué, la mise en service a été repoussée à l'été 2020.

Bien entendu, la RATP reste particulièrement attentive, tout comme le Gouvernement, à la bonne poursuite du chantier et au respect de l'échéance annoncée.

D'ici là, l'entreprise mettra en place des mesures d'accompagnement – vous les appelez mesures de compensation –, à la demande de l'autorité organisatrice des transports, Île-de-France Mobilités.

Des mesures ont déjà été prises. Je pense à la création de nouvelles lignes de bus, comme celle qui circule entre la gare Saint-Lazare et la porte de Clichy depuis octobre 2017. D'autres seront progressivement mises en œuvre : renfort de lignes existantes, dès le début de l'année 2018, et prolongement, à la fin de l'année 2018, du tramway T3 de porte de la Chapelle à porte d'Asnières.

Le cabinet de la ministre des transports se tient à la disposition des parlementaires parisiens pour préciser ces différentes mesures d'accompagnement.

Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Dumas.

Mme Catherine Dumas. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de cette réponse qui offre des ouvertures sur un certain nombre de points. Je voudrais rappeler à Mme la ministre chargée des transports qu'un engagement de l'État est effectivement nécessaire, à travers des opérations d'intérêt national. Ce sera, à mon avis, le meilleur rempart contre un nouveau report de ce chantier de la ligne 14, que nous ne pouvons pas envisager.

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