Question de M. GILLES Bruno (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) publiée le 14/12/2017

M. Bruno Gilles attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l'offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé.
Il est constaté une forte vacance des postes d'orthophonistes qui remet en cause l'égalité d'accès aux soins dans les territoires. La profession alerte sur la faible attractivité financière de cette spécialité qui dispense pourtant des soins indispensables aux patients pour recouvrer leurs capacités de langage, de communication, de déglutition, de fonctions oro-myofaciales, consécutivement à des accidents ou maladies.
Le décret n° 2017-1263 du 9 août 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière officialise un reclassement salarial des orthophonistes à un niveau bac+3, alors qu'ils sont titulaires d'un niveau bac +5. Cela risque d'affecter durablement la profession en milieu hospitalier. Ce ne sera pas sans conséquence non plus sur l'offre de soins et la qualité de ceux-ci mais également sur la formation des futurs orthophonistes, tant clinique que théorique, du fait de la pénurie d'enseignants qui ne manquera pas de se faire sentir.
En conséquence, il lui demande comment elle entend garantir l'attractivité de cette profession en milieu hospitalier et de quelle manière elle entend reconnaître le niveau des études requises.

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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 28/12/2017

Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les orthophonistes, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. Afin de favoriser l'attractivité de certaines professions dont le rôle est essentiel à la qualité de prise en charge des patients hospitalisés, une prime spécifique a été créée. Cette prime, d'un montant de 9 000 € peut bénéficier aux professionnels qui s'engageront pour trois ans après leur titularisation sur des postes priorisés par les projets de soins partagés au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ou de l'AP-HP. Enfin, le protocole « parcours professionnel, parcours et rémunération » engagé en septembre 2015 va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. Des mesures de reclassements indiciaires spécifiques pour la filière rééducation ont été décidées. Dans ce cadre, et spécifiquement pour les orthophonistes, leur nouvelle grille indiciaire aboutira à une augmentation salariale moyenne de 17 % échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation spécifique, complémentaire des mesures générales à la fonction publique, permettra un gain allant, selon l'ancienneté, de 2 675 € et 4 500 € brut par an.

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