Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 01/02/2018

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la hausse continue du prix du timbre.

La Poste argue du fait que chaque année, près de 900 millions d'affranchissement en moins sont dénombrés.

Afin de résister à cet effondrement, la solution passe par l'augmentation des tarifs. Le timbre rouge, par exemple, a fait un bond de 10 centimes au 1er janvier 2018. Cette hausse représente 58 % sur cinq ans.

Il lui saurait gré de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce projet et de lui communiquer les chiffres de la baisse, en volume, du nombre de lettres envoyées, cet argument semblant déterminant pour La Poste, alors que c'est le prix du timbre qui finance le service universel.

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Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 05/07/2018

La loi du 9 février 2010, qui a transformé La Poste en société anonyme, a également confirmé les quatre missions de service public confiées à l'entreprise : le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, la contribution à l'aménagement du territoire et l'accessibilité bancaire. En parallèle, La Poste doit faire face à la réduction des volumes distribués (- 6,5 % en 2015, - 5,2 % en 2016, - 6,8 % en 2017) : le volume de courriers traités a ainsi atteint 10,6 milliards de plis en 2017, contre de 13,7 milliards en 2013. Le maintien de la mission de service universel postal, qui comprend notamment la distribution du courrier et du colis six jours sur sept, l'offre de lettre prioritaire distribuée en J+1 mais aussi la péréquation des tarifs sur l'ensemble du territoire, nécessite des efforts financiers partagés, tant de la part de l'entreprise avec la réduction de ses coûts, que de la part des usagers avec des augmentations tarifaires encadrées par le régulateur. Aussi, conformément à la directive postale 97/67/CE du 15 décembre 1997 et à l'article L.1 du code des postes et des communications électroniques, les tarifs du service universel postal doivent être abordables, orientés sur les coûts, et faire l'objet d'une péréquation tarifaire pour les envois égrenés. En ce qui concerne les envois de courrier des particuliers, il convient de souligner que la part des envois postaux dans le budget d'un ménage français est de l'ordre d'une cinquantaine d'euros par an et par ménage. À titre d'exemple, les hausses tarifaires appliquées au 1er janvier 2018 se traduiront par un supplément demandé de 3,3 € par an et par ménage en moyenne. Par ailleurs, les évolutions tarifaires du service universel postal sont encadrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Le régulateur vérifie notamment que ces évolutions tarifaires sont orientées sur les coûts conformément aux principes énoncés dans les directives postales européennes. Ces coûts relèvent de la comptabilité réglementaire dont la méthodologie est définie par l'Arcep, autorité administrative indépendante. Les modifications des règles d'allocation des coûts effectuées par cette dernière font l'objet d'une consultation publique préalable. Plus généralement, l'État demeure attentif à la pérennité du service universel postal, ainsi qu'à l'amélioration constante de sa qualité et ce, pour l'ensemble des usagers.

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