Question de M. GOLD Éric (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 08/02/2018

M. Éric Gold appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Le mardi 9 janvier 2018, une aide-soignante de l'EHPAD de Cunlhat dans le Puy-de-Dôme a mis fin à ses jours. Dans ce même EHPAD, les syndicats affirment avoir constaté environ 30 % d'arrêts maladie sur l'année, et un fort taux d'absentéisme. Les personnels sont stressés, pressés, épuisés. L'usure morale et physique est telle que, mardi 30 janvier, une grève nationale a eu lieu dans les EHPAD, pour dénoncer le manque d'effectifs considérable et le manque de moyens dans le secteur. Selon les syndicats, 10 % des résidents de plus de 75 ans nécessitent un ratio d'un soignant pour un patient. Les résidents sont de plus en plus âgés, de plus en plus dépendants. Le manque de personnel conduit naturellement les aides-soignants à se concentrer sur le strict nécessaire. L'attention portée à chacun, les activités, les sorties sont devenues des luxes qu'ils ne peuvent plus se permettre. Or, il ne s'agit pas seulement de résidences, il s'agit aussi de services de santé et de soins. Il interroge la ministre sur les réformes que le Gouvernement pourrait mener pour accompagner le vieillissement de la population et assurer les moyens nécessaires à la prise en charge optimale de nos aînés.

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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 15/02/2018

Conscient de la priorité en matière de prise en charge des personnes âgées ainsi que des enjeux liés au vieillissement de la population, le Gouvernement travaille, au-delà de la mise en œuvre de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, à adapter les réponses aux besoins des personnes âgées, et à améliorer la qualité de la prise en charge dans une approche prospective. À cette fin, le haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) et le haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) ont été missionnés pour réaliser une évaluation prospective des besoins en termes quantitatifs et qualitatifs de prise en charge médico-sociale et sanitaire des personnes âgées à horizon 2030. Afin de répondre aux problématiques entourant la pratique professionnelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), tant en termes de sinistralité que de turnover, un groupe de travail relatif à la qualité de vie au travail est installé sous l'égide de la direction générale de cohésion sociale. Il s'efforcera de mobiliser les branches professionnelles et aura pour objectif d'envisager toutes les possibilités d'agir sur la question de la pénibilité des métiers, par exemple au travers de la prévention des troubles musculo-squelettiques ou du stress lié à la prise en charge de personnes âgées très dépendantes. Les travaux du groupe de travail visent in fine à apporter des solutions concrètes aux établissements pour améliorer la situation des personnels, en abordant notamment les questions liées au mangement en EHPAD. Avec la réforme de la tarification, 397,9 millions d'euros de financements supplémentaires seront alloués aux EHPAD sur la période de 2017-2023. Dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, ce sont d'ores et déjà 100 millions d'euros qui sont consacrés à l'amélioration du taux d'encadrement, de la qualité des accompagnements et des conditions de travail des personnels (185 millions d'euros en 2017). La majeure partie des personnels sont dévoués et consciencieux, loin de la maltraitance quotidienne évoquée lors de faits très regrettables. Ce problème correspond toutefois à une réalité qui doit être combattue. Un programme national de contrôle préventif des établissements médico-sociaux au titre des repérages et des risques de maltraitance a à ce titre été mis en œuvre. La lutte contre la maltraitance s'appuie également sur les dispositions récentes mises en place, telles que la déclaration des évènements indésirables graves associés à des soins et les structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients qui impose le signalement des situations de maltraitance à l'agence régionale de santé (ARS). Ce dispositif s'intègre dans un cadre plus large de politique de lutte contre la maltraitance, qui comprend la diffusion d'un numéro vert national, le 3977, un renforcement des procédures de suivi et de traitement des signalements de maltraitance en institution par les autorités administratives et les acteurs compétents et la promotion d'une culture de la bientraitance des personnes âgées par l'élaboration collégiale de recommandations de bonnes pratiques par l'agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM). Cet effort a d'ailleurs vocation à se poursuivre et à s'amplifier dans le cadre de la nouvelle stratégie nationale de lutte contre la maltraitance qui doit être présentée au deuxième semestre 2018, qui s'appuiera notamment sur les pistes de réflexions issues des travaux du HCFEA.

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