Question de M. DALLIER Philippe (Seine-Saint-Denis - Les Républicains) publiée le 15/02/2018

M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports au sujet de l'axe autoroutier Paris - aéroport Charles-de-Gaulle.

Il semblerait que 30 millions d'euros soient dédiés à l'entretien de l'axe autoroutier Paris - aéroport Charles-de-Gaulle.
Les deux autoroutes A1 et A3 nécessiteraient de nombreux travaux, notamment la réfection des murs anti-bruit (constamment tagués), l'entretien des bordures et des talus (afin d'enlever les herbes folles et autres déchets) et la rénovation de l'éclairage qui fait régulièrement défaut.

Ces deux accès, reliant l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle (qui est le deuxième aéroport européen en termes de voyageurs) à Paris sont la vitrine de notre pays d'où la nécessité d'un investissement massif.

Il lui demande quels sont les détails de ces investissements et quel est le calendrier prévu pour ces opérations de nettoyage.

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Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 05/07/2018

Les dépenses liées à l'entretien et l'exploitation des routes nationales non concédées d'Île-de-France n'ont cessé de s'accroître depuis quelques années pour atteindre 116 M€ en 2017, contre 106 M€ en 2014. Pour le nettoyage de ces routes, les crédits consacrés ont été de 2,5 M€ en 2013 et 3,6 M€ en 2014. Une opération d'envergure a été plus spécifiquement conduite en 2015 à travers un nettoyage de grande ampleur qui a mobilisé 15 M€. Cet engagement exceptionnel a conduit à dépasser très largement le niveau nominal de service habituel. En définitive, les services de l'État ont ramassé et évacué plus de 38 000 tonnes de déchets sur les abords des autoroutes franciliennes, essentiellement issus du BTP et de l'agroalimentaire, ainsi que des encombrants. La conclusion par l'État et la région Île-de-France, le 21 juillet 2017, du protocole d'intention pour la réduction de la congestion et pour l'amélioration de la qualité de service par l'innovation et par l'expérimentation constitue néanmoins une première étape concrète vers l'amélioration pérenne de l'entretien du réseau routier national non concédé francilien. Avec l'engagement financier de la région Île-de-France sur les opérations d'investissement conduites par l'État, l'État est en mesure d'augmenter la fréquence de ses opérations de nettoyage. En 2017, cet engagement à hauteur de 8,2 M€ a permis de doubler le niveau de service sur plusieurs axes prioritaires : la direction des routes d'Île-de-France a réalisé deux passages pour le balayage des chaussées de la section courante ainsi qu'un passage d'entretien en rive et au niveau du terre-plein central au cours duquel des opérations de fauchage, d'élagage et de ramassage des déchets ont été conduites. Au total, 12 M€ ont ainsi été mobilisés. Plus spécifiquement sur les autoroutes A1 et A3 qui relient l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, la direction des routes d'Île-de-France a réalisé, en 2017, deux opérations de nettoyage de ces axes sur toute leur longueur, pour un montant de 1,5 M€, ainsi qu'un nettoyage des talus en bordure d'A1 et l'élagage de parcelles en bordure d'A3. Ces opérations ont notamment conduit au ramassage d'environ 1500 tonnes de déchets. En 2018, la direction des routes d'Île-de-France poursuivra ses actions de propreté conformément au niveau de service défini dans le protocole signé entre l'État et la région Île-de-France. Par ailleurs, elle finalisera la réhabilitation de l'éclairage de l'autoroute A1 entreprise depuis 2016, afin de rétablir celui-ci entre la porte de la Chapelle et le barreau de liaison A1/A86 sur la commune de La Courneuve. La lutte contre les dégradations s'avère néanmoins être un problème de tous. Avant de poursuivre les efforts en matière de nettoyage, il est nécessaire de résoudre le problème à la source. En effet, les déchets sur les abords du réseau routier francilien résultent principalement de pratiques inadmissibles, comme des dépôts illégaux et des incivilités. Ils atteignent un niveau tel que les efforts et les actions menés par la direction des routes d'Île-de-France sont trop souvent réduits à néant quelques semaines après ces opérations de nettoyage. En premier lieu, le Gouvernement entend poursuivre, en lien avec les collectivités territoriales concernées, l'examen des solutions permettant de lutter plus efficacement contre ces pratiques. Une campagne de sensibilisation s'avère également nécessaire pour faire évoluer le comportement des usagers. Le cas échéant, le Gouvernement prendra les mesures nécessaires afin de renforcer les contrôles de telles pratiques et les sanctions associées. Au-delà, le Gouvernement a décidé de donner une priorité aux déplacements du quotidien et donc à l'entretien des réseaux existants. Les assises de la mobilité organisées à l'automne 2017 ont permis d'engager des travaux de préparation du projet de loi d'orientation des mobilités. Dans ce cadre, l'audit externe commandé par le Gouvernement sur l'entretien du réseau routier national non concédé vise à éclairer l'État sur la stratégie d'entretien optimisée permettant d'obtenir le meilleur état du réseau routier national non concédé en 2022, 2027 puis 2032. Le conseil d'orientations des infrastructures qui a rendu ses conclusions le 1er février 2018 a également confirmé la priorité à donner à la maintenance, à la régénération et à la modernisation des réseaux existants. À cet effet, il a bâti plusieurs scénarios pour les vingt prochaines années. Sur cette base, le Gouvernement présentera au printemps 2018 le projet de loi d'orientation des mobilités qui permettra de fixer un cap et de nouvelles ambitions, en traduisant ces priorités et en précisant la trajectoire financière des investissements en matière d'infrastructures pour les cinq prochaines années.

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