Question de M. RAISON Michel (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 29/03/2018

M. Michel Raison interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réflexion développée par l'association nationale « soins coordonnés » créée en 2011 et rassemblant quatorze professions de santé de ville.

Cette association soulève la question du déremboursement par la sécurité sociale des dispositifs lorsqu'ils sont prescrits par un médecin généraliste et non par un spécialiste. Elle prend pour exemple le cas des aérosols qui ne sont plus remboursés lorsqu'ils ne sont pas prescrits par les pneumologues et les pédiatres.

Pourtant, un tel déremboursement entre en totale contradiction avec plusieurs ambitions affichées par les gouvernements successifs, comme celle d'améliorer l'attractivité de la médecine générale.

En vidant cette spécialité de son sens et de la plénitude de son exercice, de tels déremboursements adressent des signaux très négatifs aux médecins généralistes. Par ailleurs, de tels déremboursement participent également à durcir plus encore la problématique d'accès aux soins de la population confrontée à la pénurie de spécialistes.

C'est pourquoi il la remercie de lui indiquer les raisons médicales objectives pour lesquelles le déremboursement de aérosols a été décidé lorsque la prescription n'est pas délivrée par un spécialiste.

Il la remercie également d'élargir le débat en livrant son analyse sur la multiplication des décisions visant à limiter ou à réserver des prescriptions qui, pour diverses pathologies (neurologiques, cardiovasculaires, pulmonaires…) impactent inévitablement de nombreuses populations pour lesquelles les médecins généralistes sont obligatoirement la porte d'entrée mais surtout la garantie d'un accès rapide aux soins.

- page 1461

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

Page mise à jour le