Règlement d'une créance inférieure à 4 600 €

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 19/04/2018

Rappel de la question n°01121, publiée le 31/08/2017

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question n°01121 posée le 31/08/2017 sous le titre : " Règlement d'une créance inférieure à 4 600 € ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 19/04/2018 - page 1868

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

La question a été retirée