Question de Mme EUSTACHE-BRINIO Jacqueline (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 21/06/2018

Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'augmentation de la fiscalité européenne sur les produits importés des États-Unis.

En effet, en réaction à l'instauration de taxes sur les importations d'acier et d'aluminium européens décidée par le président des États-Unis, la Commission européenne a annoncé proposer aux États membres d'imposer, dès juillet 2018, des taxes additionnelles, généralement à hauteur de 25 %, sur une liste de biens, parmi lesquels figurent le bourbon, les yachts, l'acier, ou encore les jeans.

Elle lui demande donc quel impact il estime que ces taxes auront sur les choix de consommation des Français et, donc, sur leur pouvoir d'achat.

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Transmise au Ministère de l'économie et des finances


Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 10/01/2019

Les États-Unis appliquent depuis le 1er juin 2018 des droits de douane additionnels de 25 % sur les importations de certains produits d'acier et de 10 % sur les importations de certains produits d'aluminium en provenance de l'Union européenne. La Commission européenne et les États-membres considèrent que ces mesures ne sont pas justifiées et ne sont pas conformes aux règles de l'OMC. Par conséquent, afin de défendre les intérêts européens, la Commission européenne a adopté des mesures de rééquilibrage sur des produits importés depuis les États-Unis. Ces mesures sont proportionnées (elles sont notamment d'ampleur inférieure aux mesures américaines) et prises sur la base des règles de l'OMC. Afin de limiter l'impact de ces mesures sur les consommateurs et entreprises européennes, les services de la Commission ont conduit une consultation publique portant sur la liste des produits concernés. Par ailleurs, la Commission européenne a privilégié des produits pour lesquels des sources d'approvisionnement alternatives existent. Par ailleurs, les autorités françaises appellent régulièrement les États-Unis à retirer leurs mesures sur l'acier et l'aluminium, ce qui permettrait également de mettre un terme aux mesures de rééquilibrage européennes.

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