Question de Mme EUSTACHE-BRINIO Jacqueline (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 20/09/2018

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question n°05570 posée le 14/06/2018 sous le titre : " Fermeture de commissariats dans le Val-d'Oise ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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Transmise au Ministère de l'intérieur


Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 31/01/2019

Si l'efficacité des forces de l'ordre repose sur des moyens à la hauteur des enjeux, une organisation optimale est également essentielle. C'est ainsi que l'organisation des services territoriaux de la direction centrale de la sécurité publique a été optimisée et rationalisée au cours des dernières années pour accroître l'efficacité et dégager du potentiel opérationnel. Comme dans d'autres départements, l'organisation de la sécurité publique dans le Val-d'Oise a évolué. Alors que la direction départementale de la sécurité publique était compétente dans quarante-sept communes réparties en onze circonscriptions de sécurité publique et trois districts fortement disparates, elle est structurée depuis mai 2016 en six circonscriptions. Le potentiel opérationnel et la cohérence du dispositif ont gagné en puissance alors que des disparités importantes de moyens existaient entre les anciennes circonscriptions. Les principaux bénéfices de la réforme sont les suivants : amélioration de la couverture policière par la mutualisation des unités de police-secours et d'appui, alors par exemple que les plus petites des anciennes circonscriptions ne possédaient pas de brigade anti-criminalité (BAC). Le redéploiement de la BAC départementale dans les six circonscriptions et l'uniformisation des horaires ont permis d'obtenir une force d'appui solide (douze patrouilles de BAC en moyenne). La simplification des structures a permis la création de sûretés urbaines et chaque circonscription est désormais dotée de groupes dédiés à la lutte contre les stupéfiants, les vols avec violences et les atteintes aux biens ; professionnalisation des services d'accueil et de plainte ; meilleur travail d'investigation par la constitution d'équipes d'enquêteurs disposant d'outils spécialisés (police technique et scientifique, etc.) ; redéploiement de policiers sur des missions opérationnelles (+ 10 % du nombre de patrouilles) grâce à la mutualisation des fonctions de soutien et à la fermeture de certaines structures déconcentrées. S'agissant de Bezons, elle fait désormais partie de la circonscription d'Argenteuil et cette fusion des deux circonscriptions de police a permis d'améliorer l'offre de sécurité dans cette ville, qui dispose toujours d'un commissariat de secteur. Ainsi, Bezons bénéficie de l'action des unités d'intervention et de police-secours. Par ailleurs, alors qu'elle ne disposait pas de BAC, la ville bénéficie dorénavant de l'action de la BAC et du groupe de sécurité de proximité. Ces unités sont régulièrement renforcées par des services départementaux. La police de sécurité du quotidien (PSQ) se déploie dans le Val-d'Oise, comme sur tout le territoire national, autour de priorités clairement définies. En matière de lutte contre l'insécurité dans l'habitat social, un partenariat resserré se met notamment en place avec les bailleurs sociaux et le parquet. La coopération avec les élus s'intensifie. Priorité est également donnée à une amélioration des rapports police-population (temps d'échange avec la population hors intervention, prises de contact avec les commerçants, etc., avec pour objectif notamment de mieux prendre en compte les demandes de la population). La PSQ se traduit également par une action renforcée dans un nombre limité de quartiers, là où l'insécurité est la plus forte. Les villes de Sarcelles (Lochères) et Garges-lès-Gonesse (Dame Blanche) font partie depuis septembre 2018 de la première vague de déploiement des quartiers de reconquête républicaine. Enfin, dans le Val-d'Oise comme sur tout le territoire national, apporter des réponses à la hauteur des enjeux exige des moyens. De ce point de vue, alors que la sécurité publique (renseignement territorial inclus) disposait fin 2016 de 2 165 agents dans le Val-d'Oise, cet effectif s'élevait à 2 204 agents fin 2018 et devrait s'élever à 2 227 agents fin juin 2019.

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