Question de M. PAUL Philippe (Finistère - Les Républicains) publiée le 06/12/2018

M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur l'absence de réponse aux questions écrites n° 01661 et 02734 publiées au Journal officiel des 19 octobre 2017 et 18 janvier 2018. Ces deux questions attendent une réponse depuis plus de treize mois pour la première et depuis plus de dix mois pour la seconde. Ces retards sont en totale contradiction avec le Règlement du Sénat et manifestent une absence de considération vis-à-vis de la représentation nationale et des préoccupations des citoyens qu'elle peut porter. Il lui demande donc de prendre toutes dispositions auprès de son collègue ministre de la culture, en tout état de cause autres qu'un courrier de relance, moyen manifestement inefficace, afin que ces questions obtiennent, enfin et dans les plus brefs délais, une réponse.

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Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement publiée le 20/12/2018

M. le Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, indique à M. le Sénateur qu'il entreprendra toutes démarches auprès du ministre de la culture afin que les réponses aux questions 1661 et 2734 reçoivent une réponse dans les meilleurs délais. Il le tiendra informé de ces initiatives.

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