Question de Mme LIENEMANN Marie-Noëlle (Paris - CRCE-R) publiée le 20/12/2018

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la disparition d'emplois, des sites et des capacités de production et de recherche du groupe SANOFI en France.

En effet, cette entreprise qui bénéficie de nombreuses aides publiques joue un rôle important dans l'industrie pharmaceutique, secteur stratégique pour notre pays, d'autant que la pénurie récurrente de médicaments devrait au contraire pousser au renforcement et développement de productions sur le territoire national.
L'entreprise vient d'annoncer une réduction immédiate d'effectifs de 80 salariés dès 2019 avec, d'ici 2020 un impact de l'ordre de 800 à 1 000 personnes, dans la fonction support de l'entreprise.
Le mécanisme utilisé est hélas assez classique, puisque Sanofi va céder ces activités à une société américaine, Cognizant, entreprise spécialisée dans la transformation et de la mise à disposition de manager de transition. Cette société est en charge de mettre en place les outils informatiques et de digitaliser les processus industriel de fabrication. Elle est le catalyseur des transferts d'activités sur des sous-traitants ou des pays à bas coûts. Aujourd'hui les service paie, formation, et comptabilité ont été transférés en Roumanie ou en Pologne.
Ce sont de nouvelles délocalisations qui se préparent.

Or SANOFI est récidiviste en matière de transferts à l'étranger des activités qu'elle vend à des entreprises étrangères qui ferment ensuite les sites en France, ou en délocalisations directement dans des pays à bas coûts, en particulier pour la production des médicaments de santé publique. C'est aussi avec la même stratégie que cette entreprise a sous-traité à des entreprises étrangères et délocalisé ses activités de recherche.

Au delà des réduction des fonctions supports, bon nombre de sites industriels français peuvent être menacés car SANOFI n'y investit que pour la maintenance et non pour le développement industriel. C'est le cas des sites de Compiègne, Amilly, Lisieux, Elbeuf, Vertolaye, Tours et maintenant Mourenx (environ 2000 personnes), où Sanofi investit dans la maintenance mais pas pour le développement de l'outil industriel.
En revanche, elle investit très fortement en Algérie, aux USA, en Chine pour la construction d'usines à la pointe de la technologie. Ces usines seront capables d'absorber les activités vaccins et injectables dès 2020. Ces activités assurent aujourd'hui le chiffre d'affaire sur le territoire français, demain cela se fera de l'étranger.
Il faut s'attendre à des phénomènes de pénuries de médicaments de plus en plus fréquents car les circuits d'approvisionnements s'allongent et les priorités de chiffres d'affaire sur le court terme sont devenues la règle. Les investissements industriels doivent avoir un retour sur investissement en moins de trois ans aujourd'hui contre huit ans avant 2008.

Il est urgent que le Gouvernement définisse rapidement une stratégie concrète avec la filière pharmaceutique pour éviter ces suppressions d'emplois à court terme mais aussi pour veiller au renforcement de la production, de la recherches et des emplois en France.

Elle lui demande donc quelles sont les intention du Gouvernement pour y parvenir.

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Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 18/04/2019

Le groupe Sanofi a mis en place un vaste programme de réorganisation 2015-2020 afin de s'adapter à la concurrence mondiale. Ce programme a permis à ce groupe de reprendre sa cinquième place du classement mondial des entreprises pharmaceutiques. Toutefois, cette adaptation se poursuit. Ainsi en 2018 il a cédé sa filiale de générique Zentiva et acquis deux sociétés de biotechnologies : Ablynx (Belge, maladies rares) et Bioatriv (Américain, hématologie). Les résultats récents dans le diabète et les produits matures ont fait perdre au groupe du chiffre d'affaires aux États-Unis et en Europe. Pour maintenir des marges de croissance nécessaire pour investir dans les domaines susceptibles de développer l'entreprise, une simplification de l'organisation et une adaptation numérique a été jugée indispensable par le laboratoire. Aussi Sanofi a ouvert un projet de rupture conventionnelle collective pour ses fonctions « support ». Il touche 700 départs volontaires. Il est en cours de négociation. Par ailleurs, un dispositif spécifique, également sur la base du volontariat, transfèrerait certaines activités de maintenance informatique à une société spécialisée. Il concernerait 80 postes. Un dispositif d'accompagnement de formation et d'aide aux projets d'entreprenariat est prévu. L'État restera très attentif à ces négociations. Sanofi s'est engagé à investir 700 M€ d'investissements industriels en 2019 et en 2020, notamment pour la bioproduction. Par ailleurs, 250 personnes seraient recrutées sur CDD et CDI dans la transformation numérique de l'entreprise. Comme il est souligné dans la question, le Gouvernement vise a développer une stratégie de reconquête industrielle, qui passe par la structuration de filières fortes. Pour la santé, sera signé le 4 février prochain le contrat de filière et qui vise à renforcer la production, la recherche et l'emploi en France. Sanofi en est partie prenante, un acteur impliqué. Ce contrat de filière, élaboré sous l'égide du Conseil national de l'industrie, intégrera plusieurs projets structurants dont un en matière de bioproduction, un autre sur l'intelligence artificielle en santé, ainsi qu'un sur l'antibiorésistance. L'avenir de l'industrie de la santé se dessine ainsi par l'innovation grâce aux actions conjointes de l'État et des entreprises.

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