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Grand débat national

15e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0609G de M. Marc-Philippe Daubresse (Nord - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 18/01/2019 - page 105

M. Marc-Philippe Daubresse. Monsieur le Premier ministre, dans le livre Révolution, qu'il a publié juste avant d'être élu Président de la République, Emmanuel Macron écrivait : « Aujourd'hui, les Français ont l'impression que leurs gouvernements ne gouvernent plus. L'Europe, les partis, les marchés, les sondages, la rue, il existe une confusion sur le détenteur du pouvoir. Quand il n'y a pas de clarté du Gouvernement, le peuple se cabre. Il faut savoir expliquer plutôt que de faire de la communication. (Rires sur les travées du groupe Les Républicains.) Une nouvelle étape de la déconcentration de l'État est nécessaire. Je crois dans un nouveau partage démocratique. C'est le fondement de la République contractuelle dont nous avons besoin, la République qui fait confiance aux territoires, à la société et aux acteurs pour se transformer. Les collectivités locales et leurs élus doivent jouer un rôle accru. C'est une nouvelle étape de transfert des pouvoirs vers ces collectivités que nous devons décider. »


M. André Gattolin. Excellent texte !


M. Marc-Philippe Daubresse. Nous ne saurions mieux dire, monsieur le Premier ministre ! (Sourires et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Au moment où la crise des « gilets jaunes » se traduit par une rupture brutale du lien de confiance entre le peuple, le Président et son gouvernement, pouvez-vous nous expliquer pourquoi, depuis deux ans, le Président de la République fait très exactement le contraire de ce que préconisait le candidat Macron, en recentralisant à outrance et toujours plus, en rejetant le rôle prééminent des maires, que vous prenez subitement en considération ?

Êtes-vous enfin prêt à mettre en œuvre les conditions d'une déconcentration de l'État, comme vous le disiez, ainsi qu'une nouvelle étape de décentralisation massive et d'expérimentation en faisant confiance aux élus locaux et aux partenaires sociaux, comme vous le demande, dans les conférences, le président du Sénat, garant, aux termes de la Constitution, de l'équilibre des pouvoirs et des territoires ? Bref, êtes-vous prêt à changer radicalement de méthode en agissant du bas vers le haut et non plus du haut vers le bas, pour éviter que votre grand débat ne se transforme en grande débâcle ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.)



Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

publiée dans le JO Sénat du 18/01/2019 - page 106

M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur Daubresse, je vous remercie de votre question, parce qu'elle me permet, outre le fait de souligner vos saines lectures, de préciser de nouveau ce qu'est la politique du Gouvernement, notamment en ce qui concerne le grand débat. À cet égard, nous avons assisté mardi dernier à un exercice entre le Président de la République et les maires qui a démontré, à ceux qui pouvaient en douter, notamment parmi les manifestants, le rôle des maires, leur capacité à saisir la situation de leur territoire et à en être les représentants. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

Le Gouvernement, depuis qu'il est installé, a envoyé un certain nombre de messages, mais ils n'ont peut-être pas été assez entendus. (M. Marc-Philippe Daubresse s'exclame.)

Monsieur Daubresse, vous avez été maire d'une grande commune, Lambersart ; j'ai été maire d'une commune située un peu plus au sud du même département.

M. Marc-Philippe Daubresse. C'est vrai !

M. Marc Fesneau, ministre. Nous partageons donc cette connaissance et cet amour des territoires et des collectivités locales.

Alors que, durant les cinq années précédentes, les dotations avaient fortement baissé, le Gouvernement a décidé de les stabiliser.

M. Jean-François Husson. Ce n'est pas la question !

M. Marc Fesneau, ministre. Ce n'est peut-être pas la question, mais cela montre le signal de confiance envoyé aux collectivités. Il en va de même de la contractualisation, même si cela a peut-être été mal perçu.

Le Président de la République avait indiqué devant le congrès des maires en 2017…

Un sénateur du groupe Les Républicains. Cette année, il n'est même pas venu !

M. Marc Fesneau, ministre. … qu'il souhaitait entamer une nouvelle étape de la décentralisation avec le droit à la différenciation. Nous aurons un débat sur ce texte, même s'il a été reporté. Quoi de mieux, en effet, que le droit à la différenciation pour permettre aux collectivités de se saisir des sujets ?

Enfin – le Président de la République en avait également parlé aux maires –, nous souhaitions collectivement, y compris les associations d'élus, faire une pause en matière de grandes réformes territoriales, car les précédentes avaient donné aux uns et aux autres le sentiment d'un tourbillon. Cependant, au vu du constat que nous faisons tous, il apparaît qu'une question se pose, s'agissant de la loi NOTRe, autour des périmètres et des compétences. Le Président de la République s'est déclaré ouvert à des ajustements, non pas pour tout refonder une fois de plus, mais pour répondre aux exigences pratiques des maires. Cela sera également l'enjeu du grand débat. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, pour la réplique.

M. Marc-Philippe Daubresse. Monsieur le ministre, vous l'aurez compris au vu de ce que j'ai lu, nous préférons les preuves d'amour aux déclarations d'amour.

Nous attendons une grande conférence territoriale et une grande conférence sociale après le grand débat. Nous attendons une loi de décentralisation et nous attendons que vous mettiez en pratique les choses en respectant le Sénat, qui est tout de même la première assemblée désignée par la Constitution pour représenter les collectivités territoriales ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe socialiste et républicain.)