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Encouragement de la production de biocarburants

15e législature

Question écrite n° 08414 de M. Yves Détraigne (Marne - UC)

publiée dans le JO Sénat du 10/01/2019 - page 87

M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les activités de recherche de la société Futurol, basée à Pomacle (Marne), en matière de biocarburants avancés.
Après une dizaine d'années de recherche, les scientifiques ont en effet trouvé un procédé fiable qui permet de faire du carburant à partir de plantes ou de déchets de plantes non alimentaires : paille de riz, paille de blé, bambou, peuplier... Le procédé consiste à transformer, grâce à des enzymes, de la cellulose en sucre permettant ensuite de produire de l'éthanol, par fermentation.
Cela représente un grand progrès puisque ce procédé ne vient pas en concurrence avec la production vivrière, ce que l'on reproche souvent aux biocarburants de première génération.
Toutefois, aujourd'hui, pour qu'une usine utilisant à grand échelle ces recherches voie le jour et que ce biocarburant issu de Futurol se retrouve à la pompe, il faut encore du temps. Il faut convaincre des partenaires industriels, trouver l'argent à investir, mais aussi compter avec les délais de procédures d'appels d'offres et les autorisations d'exploitation...
Et, pour que les industriels se positionnent, il faut que les États envoient des messages clairs. Il faut donner aux industriels des outils fonciers et fiscaux, des réglementations stables et de long terme afin de sécuriser leurs investissements et la vente des produits.
À l'heure d'une prise de conscience accrue du réchauffement climatique, ces biocarburants avancés doivent être soutenus. Par conséquent, il lui demande de quelle manière il entend œuvrer afin d'aller vers une stabilisation des réglementations fiscales et des positions européennes en la matière.



Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

publiée dans le JO Sénat du 11/07/2019 - page 3733

Le Gouvernement soutient le développement des biocarburants, qui contribuent aux objectifs de réduction de gaz à effet de serre et d'incorporation d'énergie renouvelable dans le secteur des transports. Les biocarburants produits à partir de matière première française permettent en particulier de renforcer l'indépendance énergétique de la France et l'ancrage local de la production d'énergie. Cependant, la croissance des biocarburants dits de première génération produits à partir de cultures destinées à l'alimentation entraine des phénomènes de changement d'affectation des sols, dus au report de la production alimentaire sur de nouvelles terres ailleurs dans le monde, souvent gagnées sur la forêt ou les prairies permanentes, avec des impacts importants sur la biodiversité et sur les émissions de gaz à effet de serre. L'usage de ces biocarburants est donc plafonné et ce plafond est aujourd'hui atteint. Le Gouvernement soutient donc la recherche et le développement dans le domaine des biocarburants avancés n'entrant pas en compétition avec l'alimentaire pour l'usage des terres, ce qui se traduit notamment par la subvention accordée à l'IFP Énergies nouvelles qui développe plusieurs procédés innovants pour produire de l'éthanol (via le procédé Futurol) mais également du biodiesel et du biokérosène à partir de matière première ligno-cellulosique (déchets de bois, paille…). Le contexte réglementaire a évolué en Europe avec l'adoption de la directive dite « REDII » fin décembre 2018. Cette directive, dont les objectifs seront transposés prochainement en droit français, est structurante pour le développement de l'industrie des biocarburants avancés. Elle confirme notamment pour 2030 le plafond à 7 % en incorporation d'énergie pour les biocarburants de première génération et fixe un objectif supérieur à 3,5 % pour les biocarburants et le biogaz « avancés » ou de deuxième génération (avec des seuils intermédiaires : 0,2 % d'incorporation en 2022 et 1 % en 2025). Afin d'atteindre ces objectifs, le développement d'usines de production de biocarburants avancés apparait en effet indispensable, et le dispositif national d'incitation à l'incorporation de biocarburants devra évoluer pour prendre en compte ces objectifs fixés par la nouvelle directive européenne. Le mécanisme de taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB), qui incite fortement les distributeurs de carburants à incorporer des biocarburants dans leurs produits, favorise d'ores et déjà les biocarburants avancés en leur permettant de compter comme le double de leur contenu énergétique réel pour l'atteinte de l'objectif de la taxe.