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Méthanisation

15e législature

Question écrite n° 09192 de Mme Angèle Préville (Lot - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 28/02/2019 - page 1097

Mme Angèle Préville attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la méthanisation. Ce procédé consiste à produire de l'énergie à partir de déchets organiques. L'implantation d'unités de méthanisation agricoles (ou méthaniseurs) est en plein essor. En effet, cette filière permet de valoriser des déchets agricoles, de produire de l'énergie et d'améliorer le revenu des agriculteurs.
De petits méthaniseurs conçus intelligemment semblent présenter un intérêt certain pour la transition énergétique. Néanmoins, la manière dont la méthanisation est parfois envisagée et mise en œuvre peut être très problématique car dévoyée de son intérêt originel pour le seul intérêt financier. Ainsi, les installations ne seraient pas toutes vertueuses. Il convient donc de veiller scrupuleusement à la protection de l'environnement avec des implantations pensées, construites, mises en œuvre, gérées et suivies avec grande vigilance. Au lieu d'être davantage encadrés d'un point de vue environnemental, les dispositifs ont, au contraire, été allégés par l'augmentation du seuil de déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, supprimant enquête publique et étude d'impact pour les installations traitant entre 60 et 100 tonnes d'intrants.
Dans le département du Lot, son attention a été appelée, à plusieurs reprises, sur les défaillances de méthaniseurs existants et sur les craintes quant à certaines unités en cours d'implantation : risques sanitaires, risques de pollution, nuisances olfactives pour les riverains, utilisation de terres fertiles pour des cultures dédiées au fonctionnement de méthaniseurs…
Ainsi, elle souhaiterait savoir quelles mesures envisage le Gouvernement pour garantir le respect de l'environnement et la qualité de vie des riverains dans le cadre de l'implantation et de l'exploitation d'unités de méthanisation.

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire



En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire.