Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 21/03/2019

M. François Bonhomme interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la place de l'enseignement de l'italien dans réforme des lycées.

Enseigné à raison de trois heures hebdomadaires, l'italien est aujourd'hui la langue la plus privilégiée parmi les langues vivantes 3 (LVC).

En l'état, le projet de réforme permettrait de maintenir l'italien uniquement sous forme d'option facultative, laquelle ne rapporterait alors plus de points au baccalauréat.

Il rappelle que les points rapportés grâce à cette option permettaient jusqu'à présent à de nombreux élèves d'obtenir une mention.

De fait, le nombre d'élèves susceptibles d'opter pour cette option risque de décroître considérablement. De fait, à la rentrée 2019 six lycées prévoient de fermer l'enseignement de l'italien LVC dans l'académie de Toulouse.

Le projet de réforme menace donc de réduire l'offre linguistique proposée aux élèves par les établissements.

Au-delà de l'appauvrissement linguistique évident, de telles fermetures risquent d'accentuer les inégalités territoriales.

Il lui demande de bien vouloir lui préciser de quelle façon le Gouvernement entend pallier cet appauvrissement linguistique et garantir l'enseignement de l'italien dans un souci constant d'égalité scolaire territoriale.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 05/09/2019

Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est attaché à la préservation et à la transmission des langues vivantes étrangères en général, notamment de l'italien. Dans le cadre de la concertation initiée en 2018 en vue du traité du Quirinal, qui traduit la volonté partagée entre les deux pays de formaliser et renforcer le partenariat franco-italien, il a été rappelé, lors de l'audition de monsieur le recteur de l'académie de Paris en tant que membre du groupe de travail franco-italien sur le traité du Quirinal à l'Assemblée nationale le 14 juin 2018 devant la commission des affaires européennes, « la centralité des rapports culturels entre France et Italie ». Les relations franco-italiennes sont particulièrement importantes notamment dans le domaine de l'éducation, de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ainsi, l'Italie est le quatrième partenaire de la France en nombre de mobilités scolaires et 854 accords de partenariats entre établissements scolaires français et italiens existent par ailleurs, la France et l'Italie représentent respectivement la 2ème et la 4ème destination des « étudiants Erasmus » de l'autre pays. Quant à l'enseignement de l'italien dans les établissements scolaires français, l'évolution du nombre d'élèves apprenant l'italien est significative : en effet le nombre d'élèves ayant choisi la langue italienne dans le second degré a crû entre 2015 et 2018, passant de 236 207 élèves à la rentrée 2015 à 281 000 à la rentrée 2018. Le nombre d'élèves qui apprennent l'italien depuis la rentrée 2015 a augmenté de 17 %. Plus précisément au collège, le nombre d'élèves étudiant l'italien est passé de 101 000 élèves à 138 000 élèves en 2016, puis à 140 800 en 2017. Au lycée, cette même tendance se vérifie avec en 2015, 122 000 lycéens qui étudiaient l'italien et 127 500 en 2017. En outre, quatre élèves sur dix au lycée choisissent au titre de leur 3ème langue vivante la langue italienne, qui est de facto la langue la plus choisie à ce titre. A cela s'ajoute l'existence de dispositifs spécifiques liés à l'italien : 56 sections binationales, 22 sections internationales, 129 sections européennes en 2017, ce qui contribue à l'objectif du « processus de la Sorbonne » pour l'enseignement secondaire, facilitant à la fois la mobilité des jeunes, l'apprentissage des langues européennes et l'harmonisation des diplômes de fin d'études secondaire en Europe. Concernant particulièrement la situation de l'italien dans l'académie de Toulouse, elle connait une évolution favorable, avec 5 179 élèves à la rentrée 2018 dans le 2nd degré corrélée à une augmentation de 4,2 % par rapport à l'année 2017. En outre, quant à la répartition des élèves pour le niveau de langue dans cette académie, il est à noter que la majeure partie des élèves a choisi l'italien en LV2 (60,7 %). Au niveau des prévisions de l'enseignement de l'italien, dans le privé sous contrat, tous les établissements proposant la LV3 prévoient de maintenir la LVC à la rentrée 2019 et dans le public, tous les établissements proposant l'italien en LV3 devraient poursuivre cette montée pédagogique au niveau de la LVC. La réforme du baccalauréat et du lycée, entrant en vigueur pour les élèves de première à partir de la rentrée 2019 et pour les élèves de terminale à partir de la rentrée 2020, ne remet pas en cause la place de l'italien dans le secondaire mais permet au contraire de la conforter. Tout d'abord, l'italien constitue l'une des langues qui peuvent être choisies au titre de la langue vivante A ou langue vivante B, dans le cadre des enseignements obligatoires communs, conformément aux dispositions des arrêtés du 16 juillet 2018 relatifs à l'organisation et au volume horaire des enseignements des classe de seconde et du cycle terminal des voies générale et technologique. La langue vivante choisie au titre de la LVA ou B constitue l'un des six enseignements communs ayant exactement le même poids dans l'examen, c'est-à-dire que tous ces enseignements comptent dans leur ensemble à hauteur de 30 % de la note finale : en y incluant les notes de bulletin, la note de LVA ou de LVB d'italien compte pour environ 6 % de la note finale. Par ailleurs, l'italien peut en être choisi par les élèves au titre de l'enseignement optionnel (LVC) aux baccalauréats général et technologique et au titre de l'enseignement de spécialité « Langues, littératures, cultures étrangères et régionales » (LLCER) au baccalauréat général. S'agissant de l'italien choisi au titre d'enseignement optionnel comme langue vivante C, il permet aux élèves de suivre un enseignement hebdomadaire de 3 heures, de la seconde à la terminale. Il est pleinement pris en compte dans la délivrance du diplôme. Tous les enseignements optionnels ont exactement le même poids et les notes de bulletins de tous les enseignements comptent dans leur ensemble à hauteur de 10 % de la note finale de l'examen. La situation précédant la réforme dans laquelle seules les notes au-dessus de la moyenne étaient prises en compte dans l'examen disparaît. Désormais, il faut suivre les enseignements optionnels en cours de scolarité tout au long du cycle terminal, et la note annuelle obtenue au titre des enseignements optionnels compte pour l'examen, quelle que soit sa valeur, ce qui est une reconnaissance de l'implication des élèves. Enfin, l'italien peut être choisi comme enseignement de spécialité (LLCER) dans le cycle terminal de la voie générale. Il bénéficie alors d'un enseignement à hauteur de 4 heures en première puis de 6 heures en terminale. Il est évalué dans le baccalauréat pour un coefficient 16 sur un coefficient total de 100. A ce titre, l'italien constitue l'une des quatre langues pour lesquelles un programme spécifique concernant l'enseignement de spécialité Langues, littératures, cultures étrangères et régionales a été publié au JORF le 22 janvier 2019. La valorisation de l'italien peut également s'opérer grâce à l'enseignement des disciplines non linguistiques en langue vivante. L'arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne ou section de langue orientale (SELO) et de l'indication discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante (DNL) sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique, publié au JORF du 22 décembre 2018, prévoit ainsi que, hors des sections européennes ou de langue orientale, les disciplines autres que linguistiques (DNL) peuvent être dispensées en partie en langue vivante, conformément aux horaires et aux programmes en vigueur dans les classes considérées. Par exemple, sur 3 heures d'histoire-géographie, 1 heure peut être dispensée en italien. Dans ce cas, et cela est nouveau, le diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique comporte l'indication de la discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante, suivie de la désignation de la langue concernée, si le candidat a obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une évaluation spécifique de contrôle continu visant à apprécier le niveau de maîtrise de la langue qu'il a acquis. Enfin, dans le cadre de la réforme, des textes ont été publiés au JORF du 22 décembre 2018 pour maintenir et adapter au nouveau cadre du baccalauréat les sections internationales (SI) de lycée et les sections européennes ou de langue orientale (SELO), de façon à mieux affirmer leurs particularités. Dans les sections internationales italiennes, il est désormais possible pour l'élève de choisir, en plus d'un horaire renforcé de 4 heures de lettres italiennes, une ou deux disciplines non linguistiques (histoire-géographie dans le cas général, et également désormais enseignement scientifique). La validation de l'option internationale du baccalauréat français (OIB) repose sur des épreuves communes spécifiques de contrôle continu qui portent sur ces enseignements. De même, dès la fin de la concertation avec les partenaires italiens qui délivrent depuis 2013 leur diplôme de l'examen de fin d'études secondaire « Esame di Stato » en même temps que le diplôme du baccalauréat, les sections binationales Esabac seront prochainement adaptées à la nouvelle architecture du lycée et du baccalauréat pour la rentrée scolaire 2019. Le dispositif franco-italien Esabac permettra toujours la double délivrance des diplômes aux élèves des deux pays ayant suivi un parcours de formation intégrée de trois années comprenant deux enseignements spécifiques enseignés dans la langue du pays partenaire. Esabac demeurera également la seule section binationale à proposer également l'obtention d'un baccalauréat technologique (STMG) et d'un diplôme italien équivalent. Toutes ces nouvelles dispositions œuvrent en faveur de la valorisation de l'étude de l‘italien pour les élèves du lycée général et technologique, en tenant compte des nécessités locales au niveau des établissements et de l'équité territoriale.

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