Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée le 16/05/2019

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité de mettre un terme au projet de mine d'or industrielle montagne d'or en Guyane.

Le président de la République a affirmé lundi 6 mai 2019 l'incompatibilité de ce projet avec les ambitions écologiques de la France, et notamment en matière de biodiversité. De même, le ministre de la transition écologique et solidaire a émis des réserves au mois d'avril 2019 sur le projet en l'état.

Sont intervenus plusieurs reports de la décision d'autorisation ou non et plusieurs déclarations quant à l'insuffisance du projet en matière environnementale.

Quelques jours après le rapport du groupe d'experts des Nations unies sur la biodiversité (IPBES), en mai 2019, alertant sur le fait qu'un million d'espèces sont menacées et que la biodiversité est en déclin, et alors que les catastrophes dues à des ruptures de barrage de déchets miniers sont récurrentes, il est en effet impossible d'ignorer que ce projet minier est nocif à la fois pour l'environnement et pour les populations.

Pourtant, ces dernières déclarations pourraient laisser penser que le Gouvernement souhaite gagner du temps et reporter la décision après les élections européennes, alors que près de 70 % de la population guyanaise est contre. La déclaration du ministre de la transition écologique pourrait même laisser penser que le Gouvernement prépare une réforme du code minier, pour que le consortium russo-canadien montagne d'or puisse ensuite déposer ce dossier.

La refonte du code minier est une nécessité, et notamment l'interdiction du cyanure dans l'extraction minière aurifère et argentifère. Mais le projet montagne d'or, en revanche, n'est ni acceptable aujourd'hui, ni demain.

Il lui demande si le Gouvernement va enfin enterrer ce projet délétère et risqué, projet en totale incohérence avec la nécessité d'agir face à l'urgence environnementale.

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Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire


Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 10/10/2019

Le débat public sur le projet de mine d'or industrielle Montagne d'or s'est achevé en juillet 2018. La commission du débat public a rendu son rapport le 7 septembre 2018. Le bilan indique que plusieurs questions interrogent fortement la faisabilité du projet : absence de consensus territorial ou national sur le principe de l'exploitation des mines d'or ; aménagement de la piste et approvisionnement énergétique ; démonstration de la capacité du maître d'ouvrage à maîtriser les risques. Comme l'a confirmé le conseil de défense écologique de mai 2019, le projet, en l'état, est manifestement incompatible avec les exigences de protection de l'environnement – préservation de la biodiversité et lutte contre le changement climatique – défendues par le Gouvernement et exigées par les Français. En l'état, ce projet ne pourra donc pas être accepté. Afin de renforcer l'exemplarité des projets, le conseil de défense écologique a confirmé que la réforme du code minier sera présentée en Conseil des ministres fin 2019. Cette réforme révisera les procédures d'instruction des demandes de titres et des travaux miniers pour une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux dès les phases initiales et tout au long du projet minier dans un objectif d'insertion renforcée des activités minières dans les territoires, prenant en compte dès l'amont les attentes des populations. Le dossier Montagne d'or ne doit pas nous faire perdre de vue que la biodiversité en Guyane est fortement impactée par l'orpaillage illégal. Les résultats encourageants du dispositif Harpie ces derniers mois doivent être consolidés. C'est pourquoi la réforme du code minier comporterait un renforcement des moyens juridiques et des sanctions pour mieux lutter contre le fléau de l'orpaillage illégal.

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