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situation de Carlos Ghosn

15e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0849G de M. Olivier Cadic (Français établis hors de France - UC)

publiée dans le JO Sénat du 21/06/2019 - page 9548

M. Olivier Cadic. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Monsieur le ministre, vous allez bientôt accompagner le Président de la République à la réunion du G20 présidée par le Japon. Nous savons que vous porterez haut et fort les couleurs de la France, afin de renforcer nos liens économiques avec ce pays. L'avenir de l'alliance Renault-Nissan sera certainement au cœur des discussions. Dans ce contexte, on ne peut pas faire comme si de rien n'était quant au sort de notre compatriote Carlos Ghosn, ex-PDG du groupe, qui a redressé Renault, relocalisé l'emploi industriel en France, sauvé Nissan et Mitsubishi.

M. Gérard Longuet. Très bien !

M. Olivier Cadic. Nous ne connaissons pas les accusations portées à son encontre et ne pouvons donc pas en mesurer la gravité et la pertinence. Par conséquent, aucun commentaire n'est possible sur le fond.

Toutefois, le Japon agit en violation de ses propres engagements internationaux. Depuis plus de sept mois, Carlos Ghosn est privé de sa liberté dans le cadre de procédures qui méconnaissent les traités que le Japon a signés.

Que comptez-vous faire pour que les droits de la défense de M. Ghosn soient respectés, notamment pour qu'elle puisse, au bout de sept mois de détention, accéder à son dossier ? Que comptez-vous faire pour améliorer les conditions de vie de M. Ghosn, notamment pour lui permettre de voir ses proches ?

Par ailleurs, comme au Japon, des procédures judiciaires conduites récemment aux États-Unis à l'encontre de cadres de sociétés françaises ont montré que la dimension juridique pouvait devenir une arme de guerre économique.

Que comptez-vous faire pour que notre diplomatie se donne les moyens de défendre nos entrepreneurs lorsqu'ils sont pris dans les griffes d'une « justice de l'otage », pour reprendre une expression employée par les défenseurs des droits de l'homme et par l'ONU ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et sur des travées du groupe Les Républicains.)



Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

publiée dans le JO Sénat du 21/06/2019 - page 9548

Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur Cadic, vous l'avez vous-même souligné, il ne nous appartient pas de commenter la procédure judiciaire japonaise en cours. Cependant, comme il s'agit d'un Français détenu, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères apporte naturellement son assistance à M. Carlos Ghosn au titre de la protection consulaire. Cela nous a notamment permis de nous assurer de ses conditions de détention et du respect des lois locales. Au titre de cette protection consulaire prévue par la convention de Vienne du 24 avril 1963, notre ambassade continue de lui assurer un accompagnement constant, en lien étroit avec sa famille et ses avocats.

Dans cette affaire, nous suivons au fond deux principes.

Le premier est évidemment le respect de l'indépendance de la justice japonaise ; nous serions en droit d'attendre la même chose du Japon dans une situation inverse. Le second principe, auquel nous tenons énormément, c'est le respect de la présomption d'innocence.

Le Président de la République a eu l'occasion de rappeler ces principes à l'occasion de la visite de travail en France qu'a effectuée le Premier ministre japonais Shinzo Abe le 23 avril dernier.

Soyez assuré, monsieur le sénateur, que nous mettons tout en œuvre, dans le cadre de la protection consulaire, pour apporter assistance à M. Carlos Ghosn, tout en respectant évidemment la justice japonaise. (Murmures sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Bernard Cazeau applaudit.)