Question de Mme EUSTACHE-BRINIO Jacqueline (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 13/06/2019

Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l'augmentation considérable du nombre d'agressions homophobes et transphobes en France depuis plusieurs années, notamment dans certains quartiers.

Le 31 mars 2019, une jeune femme transsexuelle de 31 ans a subi une agression dans le métro parisien, témoignant de l'insécurité croissante qui frappe au quotidien une partie de la population française. Avec une agression homophobe toutes les trente-trois heures et une hausse de 15 % des agressions physiques en 2018, il est urgent que le Gouvernement prenne les mesures appropriées afin de lutter contre le déferlement de haine qui s'abat sur nos concitoyens transsexuels et homosexuels.

Compte tenu des craintes des homosexuels et des transsexuels, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour endiguer l'accroissement du nombre d'agressions homophobes en France.

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Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations publiée le 27/06/2019

La haine anti-LGBT reste forte aujourd'hui en France en dépit d'avancées indiscutables dans le domaine de l'égalité des droits. En 2018, les forces de police et de gendarmerie ont enregistré 1378 victimes d'infractions à caractère homophobe ou transphobe contre 1 026 en 2017 (+ 34,3 %). Ces chiffres témoignent de la persistance de l'homophobie et de la transphobie dans la société. Ils témoignent aussi de la plus grande propension des victimes à porter plainte. Une enquête de l'IFOP réalisée en avril 2019 pour la Fondation Jasmin Roy, l'observatoire LGBT+ de la Fondation Jean Jaurès et la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) a par ailleurs établi que 55 % des personnes LGBT avaient déjà été confrontées au cours de leur vie à au moins une forme d'agression anti-LGBT, et plus d'une sur cinq à des violences physiques. Cette hausse des actes de haine anti-LGBT appelle à une vigilance accrue des pouvoirs publics et à une mobilisation plus forte de toute la société. Un nouveau plan national de lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT est en cours de préparation avec l'ensemble des ministères et les associations mobilisées dans la lutte contre la haine anti-LGBT. Ce nouveau plan s'inscrit dans le prolongement du plan national 2017-2019, qui a acté l'élargissement des compétences de la DILCRAH et la mise à disposition d'une enveloppe dédiée de 1,5 million d'euros par an. Sur ce budget, 500 000 euros ont été alloués à un appel à projets qui a permis de financer 292 projets dédiés à la lutte contre la haine et les discriminations LGBTphobes en 2019. Le Gouvernement est résolument déterminé à agir contre l'ensemble des discriminations et actes de haine envers les personnes LGBT. L'homophobie n'est pas une opinion, c'est un délit.

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