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Convention entre l'assurance maladie et les taxis

15e législature

Question écrite n° 11315 de M. Jérôme Bascher (Oise - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 04/07/2019 - page 3481

M. Jérôme Bascher appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir du conventionnement entre l'assurance maladie et les taxis.
En effet, un protocole d'accord a été signé en novembre 2018 entre les six fédérations nationales de taxis (la fédération nationale des artisans du taxi - FNAT, l'union nationale des taxis - UNT, la fédération nationale des taxis indépendants - FNTI, la fédération française des taxis de province - FFTP, la fédération nationale du taxi - FNDT et l'union nationale des industries du taxi - UNIT) et l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam). Ce texte a fixé pour les cinq prochaines années les règles tarifaires encadrant les négociations des conventions locales entre les entreprises de taxi et les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM).
Dans l'Oise, la convention locale entrée en vigueur au 1er février 2019 a cependant fait l'objet de réactions de la part de la profession. Aujourd'hui encore, l'avenant à la convention signé le 10 mai 2019 ne convient pas entièrement.
En cause, le tarif des transports médicaux renégociés à la baisse dans un contexte d'augmentation des dépenses de transports en taxi (+ 6,5 % entre 2016 et 2017, + 10 % par an depuis trois ans dans l'Oise).
Alors que la société française est vieillissante et que les affections longue durée explosent, il est légitime de penser que le nombre de déplacements en taxi va continuer de croître.
Inquiet pour la pérennité du conventionnement entre les taxis et l'assurance maladie, il lui demande de bien vouloir détailler son ambition pour celui-ci.



En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé.