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Symboles de la République dans les établissements publics d'enseignement supérieur

15e législature

Question écrite n° 11659 de M. Michel Canevet (Finistère - UC)

publiée dans le JO Sénat du 18/07/2019 - page 3806

M. Michel Canevet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'article 3 de loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

L'article 3 de ladite loi insère l'article L. 111-1-1 du code de l'éducation et prévoit l'apposition de la devise de la République, du drapeau tricolore et du drapeau européen sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat.
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 doit par ailleurs être affichée de manière visible dans les locaux, écoles et établissements.
Les universités ne semblent quant à elles pas tenues d'apposer les symboles de la République précités.
Il est pourtant utile que les symboles de la République puissent être présents dans tous les établissements publics d'enseignement supérieur.
Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement en la matière.



En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.