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Devenir du réseau national de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre

15e législature

Question écrite n° 11840 de M. Patrick Chaize (Ain - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 01/08/2019 - page 4069

M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur le devenir du réseau de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).
Cet établissement public sous tutelle du ministère des armées assure avec détermination ses missions, s'appuyant sur la reconnaissance, la réparation, la solidarité et le devoir de mémoire.
Or, l'implantation départementale de l'ONACVG, primordiale à son bon fonctionnement, semble être remise en cause.
C'est tout particulièrement le volet social des missions de l'ONACVG qui pourrait être impacté par une régionalisation du maillage territorial. Ce volet comprend notamment des missions diverses de prise en charge des pupilles de la nation, d'aide aux anciens combattants, à leur famille et aux victimes du terrorisme.
Une autre action, qui représente une part importante du travail effectué par l'ONACVG et dont la réalisation nécessite un ancrage local, est l'instruction des demandes d'attribution de la carte du combattant. Aussi, dans les départements qui disposent de bases militaires, un accès aux services départementaux de l'ONACVG n'est que plus nécessaire.
Par ailleurs, l'ONACVG fait face à une diminution de ses moyens financiers, la réduction, à compter de 2017, de la subvention pour charges de service public ayant véritablement freiné ses actions.
Ainsi, toute modification de son maillage territorial et départemental au profit d'une régionalisation, et la réduction des moyens qui lui sont accordés, conduiraient à la mise en question du devenir même de l'ONACVG. Son organisation, issue d'un héritage et des valeurs du monde combattant, est primordiale et mérite d'être conservée.
Dans le contexte de l'élaboration du projet de loi de finances pour 2020, il lui demande de maintenir le budget alloué à l'ONACVG pour l'exercice de ses missions et, par ce biais, d'en sauvegarder le maillage territorial actuel.



Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

publiée dans le JO Sénat du 10/10/2019 - page 5149

La secrétaire d'État auprès de la ministre des armées tient à rappeler tout l'attachement qu'elle porte à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), acteur majeur de la mémoire et de la solidarité. En effet, l'existence de l'ONACVG, « maison des anciens combattants et des victimes de guerre », demeure, aujourd'hui comme hier, essentielle. Cet établissement public accompagne les combattants de tous les conflits et, par son action, traduit l'exigence de solidarité qu'imposent les nombreuses situations sociales des anciens combattants et de leurs veuves. Il soutient de plus les pupilles de la Nation et les victimes d'actes de terrorisme. Outre sa mission principale, qui est de veiller à la mise en œuvre du droit à reconnaissance et à réparation au profit de ses ressortissants, il contribue à la promotion des valeurs républicaines et à la préservation de la mémoire combattante. Il s'appuie, pour l'ensemble de ses actions, sur un réseau unique de services et de correspondants présents sur tout le territoire français et à l'étranger. L'ONACVG dispose d'un maillage territorial composé de cent services départementaux,  deux services d'outre-mer en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie et trois services en Afrique du Nord (Algérie, Maroc et Tunisie). Placés sous l'autorité de la directrice générale de l'ONACVG et des préfets, qui président les conseils départementaux de l'établissement public qui ont été renouvelés en 2019, ces services de proximité animent un vaste réseau de partenaires associatifs et institutionnels œuvrant dans les domaines de la mémoire, de la solidarité, de la reconnaissance et de la réparation. Les missions de ces services ont évolué au gré des réorganisations du ministère en charge des anciens combattants et des mesures de rationalisation décidées par les gouvernements successifs. Ainsi, en 2015, ils ont pris en charge les responsabilités des préfectures pour la gestion des dispositifs instaurés pour venir en aide aux rapatriés de la guerre d'Algérie. Par ailleurs, la modernisation et la rationalisation de l'Office ont été poursuivies en 2018, conformément au contrat d'objectifs et de performance 2014-2018. L'ONACVG a ainsi transféré à d'autres opérateurs l'ensemble des établissements médicaux-sociaux et les écoles de reconversion professionnelle placés sous son autorité, et adapté le format de ses services départementaux. Le traitement des prestations est désormais confié à des pôles de compétences mutualisés, à un niveau interdépartemental ou national. Toutefois, face à la diminution notable et régulière du nombre de ses ressortissants et à l'évolution des différentes catégories de ces derniers, il est nécessaire de faire évoluer l'organisation de l'ONACVG. Aussi, le dernier conseil d'administration de l'Office a voté en juillet 2019 un document d'orientation stratégique qui prévoit d'adapter son organisation, de diminuer ses effectifs d'environ 10 % entre 2019 et 2021, et de simplifier sa gouvernance. Un audit de l'établissement sera mené à l'automne prochain par l'inspection générale des finances, le contrôle général des armées et l'inspection générale de l'administration afin de faire des propositions d'adaptation de l'ONACVG. Dans ce cadre, comme la secrétaire d'État l'a rappelé à plusieurs reprises, lors de ses différentes allocutions ou auditions, la dimension locale de l'ONACVG constitue un outil de proximité au service du monde combattant d'une extrême richesse. La secrétaire d'État restera attentive au maintien du maillage territorial de l'Office.