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Maintien de la majoration de 15 % des indemnités des élus d'anciens chefs-lieux de canton

15e législature

Question écrite n° 12120 de M. François Grosdidier (Moselle - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 05/09/2019 - page 4446

Rappelle la question 09892

M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales les termes de sa question n°09892 posée le 11/04/2019 sous le titre : " Maintien de la majoration de 15 % des indemnités des élus d'anciens chefs-lieux de canton ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

publiée dans le JO Sénat du 12/12/2019

Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.