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Nouvelle hausse probable des prix de l'électricité en janvier 2020

15e législature

Question écrite n° 12460 de M. Fabien Gay (Seine-Saint-Denis - CRCE)

publiée dans le JO Sénat du 03/10/2019 - page 4961

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la possibilité d'une hausse des prix de l'électricité en janvier 2020.
Dans un article du 25 septembre 2019, le quotidien Le Parisien faisait état d'une possible hausse de trois et demi ou quatre pour cent des tarifs de l'électricité, représentant environ cent quatre-vingt ou quatre-vingt-dix euros selon que le chauffage soit électrique ou non pour les ménages.
Elle intervient alors que les ménages ont déjà vu leur facture d'électricité augmenter en juin et août 2019, pour une hausse de plus de sept pour cent.
Cette hausse résulterait d'un accord entre la France et la Commission européenne sur la scission entre les activités de production et de distribution d'EDF, avec une revalorisation de l'électricité d'origine nucléaire (accès régulé à l'énergie nucléaire historique - Arenh). Le Gouvernement envisagerait de revenir sur cette revalorisation et sur la revalorisation du plafond de l'Arenh.
De ce fait, les concurrents d'EDF, risquant d'acheter leur électricité plus chère, augmenteront les prix, ce qui ferait également augmenter les tarifs régulés d'EDF, qui leur sont corrélés.
Il semble donc que cette hausse soit une conséquence de l'ouverture à la concurrence du secteur de l'énergie, payée par les ménages considérés uniquement comme de simples consommateurs, et sur qui pèsent les dettes de l'entreprise et les choix du Gouvernement. Après les 5,9 % de hausse destinés uniquement à enrichir les opérateurs privés, cette hausse est donc mal venue.
Le projet de loi relatif à l'énergie et au climat, adopté définitivement le 26 septembre 2019, devait régler ce problème. Le Gouvernement revient d'ores et déjà sur la mesure du déplafonnement de l'Arenh, rendant la loi « énergie climat » obsolète avant même sa promulgation.
Il souhaite donc savoir si le Gouvernement compte annuler cette hausse des prix de l'électricité.



En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire.