Question de M. REGNARD Damien (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 03/10/2019

M. Damien Regnard appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la nécessaire diminution du nombre de comités Théodule.

Près de 800 en 2007, 387 en 2018, les « instances consultatives ministérielles » plus connues sous le nom de comités Théodule, contribuent largement à exaspérer les Français qui voient dans ces usines à gaz une façon pour les élus de reporter à plus tard la recherche active de solutions pour les problèmes qu'ils affrontent au quotidien.

Ces comités Théodule sont devenus, parfois injustement, le symbole de l'impuissance des politiques à agir. Pour lutter contre cette situation, il a été prévu lors du conseil des ministres du 12 septembre 2018 que pour tout nouveau comité créé, deux doivent être supprimés.

Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend se conformer à cette règle en poursuivant le nécessaire travail de suppression de ces comités, lui qui vient d'en créer huit... et d'en supprimer seulement quinze.

- page 4942

Transmise au Première ministre


La question est caduque

Page mise à jour le