Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 21/11/2019

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur le fait que la Commission européenne propose que dorénavant le versement de l'allocation chômage pour les travailleurs frontaliers ne soit plus assuré par le pays de domicile mais par le pays de travail où les cotisations avaient été payées. Les travailleurs frontaliers au chômage seraient alors obligés d'effectuer de longs déplacements et auraient des difficultés pour bénéficier d'une formation professionnelle. Il lui demande pour quelle raison le gouvernement français ne s'oppose pas à un tel projet car il serait préférable de maintenir la prise en charge des frontaliers par le pays de domicile, le pays ayant bénéficié des cotisations remboursant ensuite les sommes correspondantes au pays de domicile.

- page 5768

Transmise au Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion


La question est caduque

Page mise à jour le