Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 16/04/2020

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des masseurs kinésithérapeutes face à la crise sanitaire.
Afin de limiter la propagation de l'épidémie, tous les kinésithérapeutes ont fermé leurs cabinets et continuent d'assumer la permanence des soins à domicile, dans le plus strict respect des règles d'hygiène et en pesant au cas par cas la balance bénéfice-risque de leur intervention ; ils restent mobilisés pour participer à toute action de santé publique et intégrer tout dispositif que souhaiteraient mettre en place les autorités.
De fait, ils se trouvent impactés dans leur activité par une diminution considérable du nombre de leurs patients, mais leur particularité les place dans l'incapacité pour la plupart de remplir les conditions nécessaires pour pouvoir bénéficier du fonds de soutien récemment mis en place et fait craindre une exclusion de bon nombre d'entre eux de cette aide qui leur est pourtant essentielle.
Cette situation génère beaucoup d'incompréhension et d'inquiétude pour ces professionnels pourtant fortement engagés pour lutter contre la crise et assurer malgré tout, dans le respect des règles de protection, la continuité des soins non reportables pour les plus fragiles.
Il lui demande donc s'il envisage de permettre à cette catégorie de professionnels de bénéficier du fonds de soutien aux très petites entreprises (TPE), artisans et commerçants.

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Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 04/06/2020

Le ministre de la santé et des solidarités a annoncé le 1er avril 2020, en réponse à une question de Mme la sénatrice Catherine Deroche, que des négociations étaient en cours avec la CNAM pour permettre aux professionnels de santé libéraux de bénéficier d'une compensation de perte de revenus, avec dispositifs d'avance. Les conditions opérationnelles pratiques de ces dispositifs seront précisées par la CNAM à l'issue des négociations.

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