Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 21/05/2020

M. Robert del Picchia rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères les termes de sa question n°12622 posée le 17/10/2019 sous le titre : " Imposition des non-résidents hors espace unique de paiement en euros ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 2296

Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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