Question de M. CIGOLOTTI Olivier (Haute-Loire - UC) publiée le 04/06/2020

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des services d'aide à domicile.

Ces derniers se sont montrés très mobilisés durant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Ils ont été un véritable relais, mais aussi une digue de protection de l'hôpital.

Ce secteur constitue, aujourd'hui, un atout majeur face au défi démographique du vieillissement de la population et de l'inclusion des personnes en situation de handicap. Il est donc urgent d'investir dans la réponse domiciliaire.

Contrairement aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et aux services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), pour lesquels une enveloppe a été débloquée par l'assurance maladie, le financement de la prime destinée aux intervenants à domicile mobilisés face à l'épidémie de Covid-19 n'est toujours pas arbitré.
Si des négociations sont actuellement en cours, un réel engagement du Gouvernement sur le versement de cette prime aux aides à domicile est nécessaire afin de reconnaître le travail de ces personnes.

Par ailleurs, le Gouvernement envisage l'affectation à la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) d'une partie de la contribution sociale généralisée (0,15 points, soit 2,3 Mds €) dédiée à l'autonomie à partir de 2024, et envisage la création d'un cinquième risque. Or, c'est dès maintenant que le besoin de financement existe.
Des moyens, dès l'année prochaine, permettraient notamment de répondre à l'urgence en matière de rémunération et d'attractivité des métiers, mais aussi d'accélérer l'adaptation de l'offre domiciliaire aux défis démographiques et épidémiologiques.

Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre concernant ces enjeux que sont la reconnaissance nationale des aides à domicile, l'attractivité territoriale de leurs métiers par la revalorisation de leur rémunération, et la construction d'une offre d'accompagnement à l'autonomie à partir du domicile, porteuse de progrès social et de développement économique.

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Transmise au Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie


Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée le 15/10/2020

Les services d'aide à domicile sont au cœur de la prise en charge des personnes âgées dépendantes et le Gouvernement est très attentif aux difficultés de recrutement de professionnels intervenant à domicile. Dans le contexte de la crise sanitaire, un très fort engagement des professionnels de l'aide et de l'accompagnement à domicile a été indispensable dans la lutte contre l'épidémie liée au Covid-19 et la prise en charge des populations particulièrement fragiles. Afin de reconnaitre l'engagement des professionnels travaillant à domicile auprès de publics fragiles, les pouvoirs publics ont souhaité qu'une prime exceptionnelle défiscalisée et exonérée de toutes cotisations sociales puisse être versée à l'ensemble de ces personnels. À cette fin, ainsi que l'a annoncé le Président de la République le 4 août 2020, sur proposition de la ministre déléguée à l'autonomie et en lien avec l'Assemblée des Départements de France, le Premier ministre a décidé de mobiliser une aide exceptionnelle en débloquant une enveloppe de 80 millions d'euros, calculée pour permettre le versement de primes de 1 000 euros, au prorata du temps de travail des personnels, avec une contribution au moins équivalente des départements financeurs des services de soins et d'accompagnement à domicile (SAAD). Ces crédits de l'État seront répartis par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, en contrepartie d'un effort financier au moins égal des conseils départementaux et d'un engagement de leurs assemblées délibérantes de compenser cette prime aux SAAD concernés. Au-delà de cette première reconnaissance et conscient du rôle central du secteur de l'aide et de l'accompagnement à domicile pour une prise en charge satisfaisante des aînés, le Gouvernement entend mener une action en profondeur, afin de résoudre les difficultés structurelles de ces services et développer l'attractivité de ces métiers. Pour parvenir à la mise en œuvre des actions envisagées, ces sujets seront approfondis à l'automne dans le cadre du « Laroque de l'autonomie », annoncé par la ministre déléguée chargée de l'autonomie, avec des réponses qui seront ensuite apportées, notamment dans le cadre du futur projet de loi Grand âge et autonomie pour les mesures nécessitant des dispositions législatives.

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