Dépôts sauvages de déchets dans les massifs forestiers

Question de M. DECOOL Jean-Pierre (Nord - Les Indépendants-A) publiée le 11/06/2020

Rappel de la question n°11638, publiée le 18/07/2019

M. Jean-Pierre Decool rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°11638 posée le 18/07/2019 sous le titre : " Dépôts sauvages de déchets dans les massifs forestiers ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 11/06/2020 - page 2637

Transmise au Ministère de la transition écologique

La question est caduque