Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 25/06/2020
M. François Bonhomme attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur le lien entre circulation des poids lourds et soutien à la reprise d'activité du secteur du bâtiment et des travaux publics.
La bonne reprise dans les travaux publics est un signal fort pour la relance de l'économie de notre pays. Cette reprise ne signifie cependant pas que les entreprises de ce secteur sont tirées d'affaire. Les pertes subies durant la période de confinement laissent à penser que la baisse du chiffre d'affaires de l'année 2020 pourrait être de l'ordre de 15 à 20 %.
C'est dire l'importance de relever le niveau d'activité dans les mois à venir. Pour les entrepreneurs, la période estivale ne peut s'envisager de la même manière que les autres années. Les marchés signés doivent pouvoir être honorés dans les meilleurs délais possibles. Pour cela, ils souhaitent que les contraintes n'ayant plus d'impact sur la sécurité sanitaire puissent être supprimées.
Les professionnels des travaux publics estiment que la levée des interdictions de circulation des poids lourds durant les mois d'été serait une forme de soutien à la reprise de leur activité.
Il lui demande donc s'il envisage de mettre en place une telle mesure.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 21/10/2021
Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation économique des entreprises du pays dans le contexte tendu de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid 19. Un dispositif de suivi a été mis en place avec les professionnels dès le début de la crise afin de prendre les mesures adaptées à l'évolution du contexte. Les dispositifs d'accompagnement mis en place sont ainsi ajustés en permanence afin de tenir compte de l'évolution de la situation sanitaire et des mesures prises pour lutter contre la propagation du virus. Une levée générale des interdictions de circulation de l'arrêté du 2 mars 2015, encadrant les conditions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes à certaines périodes, a été décidée par arrêté du 19 mars 2020 jusqu'au 20 avril pour tous les secteurs d'activité des transports, et le secteur du bâtiment a également pu bénéficier d'une levée d'interdiction de circulation lors des ponts du mois de mai par arrêté du 2 mai 2020 afin de favoriser la reprise de l'activité du secteur compte tenu du retard accumulé pendant la période de confinement. De telles dérogations restent toutefois très exceptionnelles et doivent faire l'objet d'une étude approfondie afin de prendre des dispositions adaptées et proportionnées qui respectent les enjeux de sécurité routière, de conditions de travail et de repos des conducteurs et de régulation du trafic. La période estivale est traditionnellement chargée, notamment par le flux des vacanciers circulant majoritairement les week-ends. Compte tenu des éléments à disposition et de la situation sanitaire estivale, en concertation avec les professionnels, il n'a pas été jugé nécessaire de recourir à de nouvelles levées générales d'interdiction de circulation pour le secteur du bâtiment. Des dérogations au cas par cas restent possibles afin de répondre à des situations particulières. Une attention spécifique a de nouveau été portée lors des confinements suivants.
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