Question de M. SAVOLDELLI Pascal (Val-de-Marne - CRCE) publiée le 09/07/2020

M. Pascal Savoldelli attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation économique extrêmement critique que traversent les intermittentes et intermittents de l'emploi depuis la crise du Covid-19.

Aujourd'hui, les professionnels de l'événementiel, de la restauration, les extras, et plus largement les personnes travaillant dans des secteurs où l'emploi discontinu est la norme, sont les grands oubliés du plan de soutien gouvernemental. Pourtant, les intermittents de l'emploi représentent plus de 2,3 millions de citoyennes et citoyens, dont une grande partie se trouve à présent en fin de droits, alors même qu'il ne leur a pas été possible de travailler en période de confinement. Il ne s'agit pas ici de métiers pouvant s'exercer en télétravail. En outre, le dispositif de chômage partiel, s'il a été bénéfique pour de nombreuses personnes, l'a été principalement pour celles qui bénéficiaient déjà d'une stabilité de l'emploi, ce qui n'est pas le cas dans ce secteur.

La réforme de l'assurance chômage mise en place au 1er novembre 2019 impliquait pour ces professionnels de travailler un nombre d'heures plus élevé pour accéder à l'ouverture de leurs droits, ce qui a été rendu d'autant plus difficile dans ce contexte de crise. La suite de la réforme de l'assurance chômage prévue au 1er septembre 2020 s'annonce particulièrement dévastatrice, en ce qu'elle n'aboutira qu'à une plus grande précarisation de la population par le durcissement des dispositions prévues.

Il est de fait urgent et crucial de retirer cette réforme et d'ouvrir un moratoire sur l'assurance-chômage, afin de permettre enfin la mise en place d'un débat national sur cette question qui concerne malheureusement de plus en plus de nos concitoyens et concitoyennes.

Il lui demande par conséquent ce qu'il est prévu pour apporter une assistance financière, urgente et concrète aux intermittentes et intermittents de l'emploi, un secteur particulièrement mal protégé aujourd'hui.

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Transmise au Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion


Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion publiée le 18/03/2021

Les répercussions économiques de la crise sanitaire limitent les opportunités de reprise d'activité des demandeurs d'emploi, notamment pour les salariés en emplois discontinus du secteur de la restauration. C'est pourquoi le Gouvernement a pris dès mars dernier une série de mesures visant à adapter les règles de l'indemnisation du chômage aux circonstances exceptionnelles, dont notamment la prolongation exceptionnelle de la durée d'indemnisation des allocataires arrivés en fin de droits entre le 1er mars et le 31 mai 2020, puis depuis le 30 octobre 2020. En outre, à la suite de la conférence du dialogue social organisée le 17 juillet 2020 à l'initiative du Premier ministre, il a été décidé de ramener à quatre mois, contre six mois précédemment, la durée minimale de travail nécessaire pour l'ouverture ou le rechargement d'un droit au chômage. Cette mesure, qui a pris effet dès le 1er août, va permettre aux demandeurs d'emploi de bénéficier plus facilement d'une indemnisation, notamment pour les salariés en emplois discontinus. De plus, il a été décidé de reporter au 1er juillet 2021 l'entrée en vigueur des autres dispositions de la réforme de l'assurance chômage, qui prendra effet avec des évolutions tirées de la concertation sur chacun de ses paramètres.  Enfin, à titre exceptionnel, le Gouvernement a décidé le versement au titre des mois de novembre 2020 à mai 2021 d'une aide financière visant à tenir compte de la situation particulière des salariés en emplois discontinus touchés par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. Cette aide de l'État prend la forme d'une garantie de revenus minimum de 900 euros par mois et s'adresse aux demandeurs d'emploi qui ont travaillé plus de 138 jours au cours de l'année 2019, dont une partie sous forme de contrats de travail à durée déterminée ou de contrats d'intérim, mais qui, du fait de la crise sanitaire et des restrictions d'activité qui en résultent, n'ont pu travailler en 2020 dans les mêmes conditions.

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