Question de Mme BORCHIO FONTIMP Alexandra (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 05/11/2020

Mme Alexandra Borchio Fontimp attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, au sujet de l'obligation de fermeture pour les commerces de proximité.

La situation est très préoccupante. La confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a estimé que les commerces de proximité contraints de fermer durant le confinement étaient « en danger de mort ».

Les aides gouvernementales ne suffiront pas à couvrir l'ensemble des pertes de ces commerces. Les fleuristes, les coiffeurs, les chocolatiers, les artisans... n'ont toujours pas eu le temps de se relever du séisme qu'a déjà provoqué le confinement de mars 2020.

Le déséquilibre de traitement est flagrant entre les grandes surfaces et les commerces de proximité. À l'approche des fêtes de fin d'année, période cruciale pour ces petits commerces, la fermeture risquerait d'en faire disparaitre beaucoup. Les pertes financières seront trop importantes pour se relever.

Aussi, les commerces de proximité vont être encore plus fragilisés par le commerce en ligne et la grande distribution qui eux, n'ont aucune restriction.

Par conséquent, elle lui demande d'envisager urgemment la mise en place d'un dispositif plus souple afin d'accompagner le mieux possible les commerces de proximité dans ce contexte particulier.

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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises publiée le 24/12/2020

Le Gouvernement a pleinement conscience de la détresse des commerces de proximité. Il a également pris en compte les inquiétudes des commerçants sur les distorsions de concurrence entre les grandes surfaces et les commerces fermés durant le second confinement. C'est pourquoi, durant le confinement, seuls les rayons proposant des produits de première nécessité sont demeurés ouverts dans les grandes surfaces. Ainsi, les produits vendus dans les commerces de proximité qui ont été fermés pour des raisons sanitaires n'ont pu être commercialisés dans les grandes surfaces (décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020). Cette décision, prise pour assurer une équité de traitement entre les commerces de proximité et les grandes surfaces, a concerné les rayons jouets et décoration, les rayons d'ameublement, la bijouterie/joaillerie, les produits culturels (livres, CD et DVD, jeux vidéo), les articles d'habillement et les articles de sport (hors cycles), les fleurs, le gros électroménager. Par ailleurs, les commerces qui ont été fermés administrativement ont pu poursuivre leur activité à travers la vente en ligne. À l'approche de Noël, certains commerçants ont constitué leurs stocks et réalisent entre 30% et 40% de leur chiffre d'affaires en novembre et décembre. Tout a été mis en œuvre pour tenir compte de cette situation et limiter les faillites des entreprises fortement impactées par la crise sanitaire. Les commerces de proximité fermés ont ainsi pu bénéficier du fonds de solidarité renforcé jusqu'à 10 000 €, de l'activité partielle sans reste à charge et de l'exonération des cotisations patronales. Ils ont pu rouvrir lors du week-end du 28 novembre. A ce jour, une grande partie de l'inquiétude liée à l'accumulation des stocks paraît pouvoir être écartée, notamment dans les jouets ou la parfumerie. Un bilan avec les acteurs du secteur sera réalisé après les fêtes de fin d'année.

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