Question de M. BOCQUET Éric (Nord - CRCE) publiée le 12/11/2020

M. Éric Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le récent rapport d'OXFAM-France intitulé « Banques : des engagements climat à prendre au 4ème degré ».
Ce rapport fait le constat de l'empreinte carbone très importante des banques françaises et au premier rang desquelles le Crédit agricole, BNP Paribas, la Société générale, la Banque populaire, le Crédit mutuel et la Banque postale. Ces six principales banques françaises émettent en effet des gaz à effet de serre au regard de leurs activités de financement et d'investissement, notamment en direction des entreprises qui développent des projets d'énergies fossiles.
Ces émissions sont colossales puisque si rien n'est fait, ces activités conduiraient, selon le rapport d'OXFAM-France, à un réchauffement de notre planète de plus de 4°C d'ici 80 ans, soit 2,5 °C de plus que l'objectif fixé dans l'Accord de Paris. Leur empreinte carbone représente près de 8 fois les émissions de gaz à effet de serre de la France. C'est dire l'importance du sujet !
L'argent en dépôt dans les banques alimente donc les émissions de gaz à effet de serre et ce, sans que les clients ne s'en rendent compte et n'en aient la maîtrise. À titre d'exemple, 1 000 euros de dépôt sur un compte de la Banque postale correspond, en termes d'émission de CO2, à deux trajets aller-retour Paris/Lyon. Plus globalement, les six banques rejettent 3,3 milliards de tonnes équivalent CO2 par an.
L'enjeu d'une régulation des activités bancaires en la matière est donc crucial au regard des menaces climatiques qui pèsent sur notre planète et qui impacteront demain des millions voire des milliards de personnes dans le monde. D'ailleurs, votre homologue ministre de l'économie, des finances et de la relance énonçait dans le journal Le Monde du 1er octobre 2020 que « sur la question de la finance verte (…) je pense que les banques doivent pouvoir faire mieux ».
Pour autant, cela ne peut passer que par le législateur pour contraindre les banques à jouer un rôle fondamental en matière de transition écologique et les placer face à leurs responsabilités.
C'est pourquoi, il lui demande ce que l'État compte prendre comme mesure impérieuse pour réguler les activités des banques et ainsi limiter leur impact environnemental.

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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires


La question est caduque

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