Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 14/01/2021

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question n°18156 posée le 08/10/2020 sous le titre : " Dons aux fabriques d'églises ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique


La question est caduque

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