Question de Mme DOINEAU Élisabeth (Mayenne - UC) publiée le 21/01/2021

Mme Élisabeth Doineau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de l'électroconvulsivothérapie (ECT), anciennement appelée sismothérapie, en France.
Dans le domaine de la psychiatrie, les traitements par électrochocs constituent une méthode employée dans les hôpitaux psychiatriques français qui reste peu contrôlée. Chaque année, plus de 25 000 séances d'électrochocs sont remboursées par la sécurité sociale.
Ainsi, si cette pratique fut longtemps reconnue pour son efficacité et ses résultats (par exemple : alternative aux traitements médicamenteux notamment pour les troubles bipolaires), elle est également très controversée. En effet, l'ECT est « utilisée comme moyen thérapeutique pour certaines maladies mentales, mais « produirait », selon des spécialistes, des effets néfastes et même une surmortalité chez les patients traités, notamment les personnes âgées. […] Son action sur le cerveau est certaine mais le degré et la durée des dysfonctionnements provoqués sont encore discutables » comme l'a souligné une sénatrice dans sa question écrite du 8 novembre 2018 (question n° 07632).
Concernant l'ECT, il semble que les patients ne soient pas suffisamment informés des risques, alors même que plusieurs articles du code de la santé publique spécifient que l'information du patient doit être la plus claire et loyale possible, quant à son état de santé ainsi que les traitements proposés.
Selon la Haute autorité de santé (HAS), il n'existe pas de critères de validation des indicateurs de qualité et sécurité des soins (IQSS) relatifs à la sismothérapie ; et ce type de travaux n'est pas inscrit au programme de travail de la HAS.
Or, les indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) sont utilisés par les établissements de santé comme outils d'amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des patients, mais surtout afin de répondre à l'exigence de transparence portée par les usagers et pour aider à la décision et au pilotage des politiques d'intervention à l'échelon régional et national.
Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir inviter la HAS à publier les indicateurs de qualité et de sécurité relatifs à l'électroconvulsivothérapie.

- page 355

Transmise au Ministère de la santé et de la prévention


La question est caduque

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