Question de M. PACCAUD Olivier (Oise - Les Républicains-R) publiée le 25/02/2021

M. Olivier Paccaud attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la prime informatique des enseignants.

Suite au confinement de mars et avril 2020 qui a rendu le téléenseignement momentanément obligatoire car il s'avérait le seul moyen d'éviter la rupture scolaire, la problématique de l'équipement informatique des enseignants a enfin été évoquée.

Alors que bien des entreprises privées ainsi que de nombreuses collectivités fournissent à leurs employés des outils informatiques mobiles qui leur permettent d'être plus performants dans le travail, l'éducation nationale a pendant très longtemps ignoré la demande que formulaient des cohortes de professeurs désirant pouvoir bénéficier d'aides financières pour acquérir un ordinateur qui s'avère désormais un indispensable outil de travail.

La décision du ministère d'instaurer une prime d'équipement informatique est donc une bonne mesure.
Il s'avère cependant que certains membres de l'éducation nationale sont exclus du périmètre d'application de cette mesure. C'est notamment le cas des documentalistes, des conseillers principaux d'éducation, des conseillers pédagogiques.

Il lui demande s'il ne serait pas juste et pertinent d'inclure aussi ces personnels éducatifs parmi les bénéficiaires de cette mesure.

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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports


Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire publiée le 21/07/2021

Réponse apportée en séance publique le 20/07/2021

M. le président. La parole est à M. Olivier Paccaud, auteur de la question n° 1556, transmise à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

M. Olivier Paccaud. Madame la secrétaire d'État, en octobre dernier, dans le cadre des discussions relatives à la revalorisation des carrières de l'enseignement, le ministère proposait l'instauration d'une prime d'équipement informatique au profit de l'ensemble des professeurs et psychologues de l'éducation nationale. Cette prime, consacrée par un décret du 5 décembre 2020, s'élève à 150 euros par an, pour un coût total de 179 millions d'euros.

Eu égard à l'impératif de continuité pédagogique rendu palpable lors du confinement du printemps 2020, l'enjeu du téléenseignement ne pouvait plus être ignoré. Il va donc de soi que cette prime est la bienvenue et qu'il nous faut consentir à cette dépense qui vient compléter la revalorisation salariale, peut-être insuffisante, mais elle aussi ô combien attendue, décidée lors du Grenelle de l'éducation.

Si de nombreux professeurs manifestaient depuis longtemps leur souhait de bénéficier d'aides financières substantielles pour acquérir un ordinateur, outil désormais indispensable au plein exercice de leur profession, nous regrettons néanmoins que cette prime exclue les documentalistes et conseillers principaux d'éducation (CPE).

Mais, outre l'incompréhension suscitée par le fait que certains personnels éducatifs se voient écartés du périmètre d'application de la mesure, vous n'êtes pas sans savoir que le montant de cette prime demeure lui aussi discuté. Ainsi, certains syndicats espéraient à raison que le montant de la prime serait calculé selon les besoins du corps enseignant, et non au regard du budget prévu. Et pour cause, le coût d'un ordinateur s'élève à environ 400 euros, sans compter celui d'une imprimante ou de logiciels de travail, outils non moins essentiels.

Sous ce rapport, d'aucuns peuvent estimer que l'aide prévue n'est pas à la hauteur de l'ambition affichée : celle que le corps enseignant, à l'instar de très nombreux autres secteurs d'activité, dispose rapidement et massivement d'équipements lui permettant de répondre aux évolutions des pratiques pédagogiques.

Madame la secrétaire d'État, vous aspirez à une école du XXIe siècle, pleinement disposée à garantir la continuité du service public de l'enseignement, notamment en période de crise sanitaire. À cet égard, n'estimez-vous pas pertinent de revaloriser le montant de cette prime d'équipement informatique ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire. Monsieur le sénateur Olivier Paccaud, comme vous l'indiquez, la crise sanitaire a révélé la nature cruciale de la question de l'équipement informatique des élèves, mais également de nos professeurs. Nous avons vu combien nous étions inégaux en termes de maîtrise des outils informatiques.

Cependant, au-delà de ce contexte particulier, l'évolution des pratiques pédagogiques induite par la crise a rendu indispensable l'utilisation du matériel informatique par l'ensemble des enseignants.

Le ministre Jean-Michel Blanquer a lancé en juin 2020 les états généraux du numérique pour l'éducation, avec pour objectif de tirer tous les enseignements de la crise sanitaire, de valoriser les réussites, de renforcer la stratégie numérique éducative et d'alimenter la réflexion du Grenelle de l'éducation sur ces enjeux décisifs.

La prime d'équipement informatique annuelle de 176 euros brut – soit 150 euros net –, créée par le décret du 5 décembre 2020 et versée aux enseignants pour la première fois en février 2021, s'inscrit dans ce contexte. Elle vise à permettre aux professeurs de s'équiper ou de renouveler entièrement leur équipement sur une durée de trois à quatre années, dès lors qu'ils n'en disposent pas sur leur poste de travail.

Or les professeurs documentalistes, comme les CPE ou les conseillers pédagogiques, bénéficient de la mise à disposition d'un tel équipement sur leur poste de travail.

Indépendamment de la question de la prime d'équipement informatique, le ministère a engagé, avec le Grenelle de l'éducation, des travaux d'ampleur qui conduisent notamment à mieux reconnaître l'engagement de l'ensemble de la communauté pédagogique et éducative.

Quelques exemples l'illustrent : la création de la prime d'attractivité, versée à compter de mai 2021 aux professeurs, aux CPE et aux psychologues de l'éducation nationale ; les revalorisations spécifiques décidées en 2021 au bénéfice des conseillers principaux d'éducation – 236 euros brut par an – et des professeurs documentalistes – 233 euros brut par an. Voilà de quoi compenser ce besoin en équipement informatique.

M. le président. La parole est à M. Olivier Paccaud, pour la réplique.

M. Olivier Paccaud. Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Effectivement, 150 euros, cela me semble insuffisant. J'entends ce que vous dites au sujet des CPE et des documentalistes, mais ils disposent de postes non pas mobiles, mais fixes ! Là est la problématique.

Pour conclure, je veux dire un mot de la formation des enseignants au téléenseignement, demande révélée notamment dans une étude de l'Institut français de l'éducation selon laquelle plus de la moitié des enseignants sont prêts, si besoin est, à y recourir, à la condition d'y être formés. Il me semble que le ministère doit prendre cette demande en considération.

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