Question de M. GUERRIAU Joël (Loire-Atlantique - INDEP) publiée le 04/03/2021

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'aide à la relance de la construction durable dans la ville de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu. La ville de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, en Loire-Atlantique, exerce des fonctions de centralité. La commune a validé un nouveau plan local d'urbanisme (PLU) révisé en 2019 dont l'un des objectifs principaux est de favoriser la densification et le renouvellement urbain. Ce projet d'une ampleur sans précédent pour la ville s'inscrit pleinement dans les objectifs de « l'opération de revitalisation des territoires » et du programme « petite ville de demain » pour lequel la ville de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu s'est engagé récemment aux côtés de l'État. Dans ce sens, l'État a récemment mis en place un dispositif d'aide à la relance de la construction durable. Néanmoins certains critères sont pris en considération pour bénéficier de cette aide, et notamment la période relative à la délivrance des permis de construire qui doit être postérieure au 1er septembre 2020. Or, il s'avère que sur ce projet les dates sont antérieures même si le démarrage des travaux n'interviendra qu'à partir du second semestre 2021. L'opération du clos Saint-François porté par le promoteur Bouygues immobilier répond pleinement aux objectifs fixés par ce plan de relance avec un projet ambitieux de densification urbaine sur plus 130 logements situés en plein cœur de ville. Le projet devrait démarrer au cours du second semestre 2021. Au regard de l'importance de ce projet ambitieux qui répond pleinement aux objectifs fixés dans le cadre du dispositif évoqué, il l'interroge sur les actions qu'il compte prendre afin que le projet du clos Saint-François puisse être pris en considération.

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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires


La question est caduque

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