Question de Mme RICHER Marie-Pierre (Cher - Les Républicains-R) publiée le 03/06/2021

Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les problèmes que rencontrent les entreprises du bâtiment.
Elles ont connu une année 2020 extrêmement compliquée en raison de la crise sanitaire qui les a obligées à arrêter de nombreux chantiers, elles sont confrontées depuis le début de l'année 2021 à une hausse spectaculaire des prix des matériaux et à des difficultés d'approvisionnement, voire à des pénuries.
Ce phénomène a d'abord concerné les produits acier, cuivre, PVC et polyuréthane, puis le bois de construction et les autres métaux non ferreux, il gagne aujourd'hui les autres plastiques mais aussi les équipements plus techniques dotés de puces électroniques ou autres composantes en silicium.
Par conséquent les entreprises du bâtiment font face à une nouvelle crise économique dans la mesure où la hausse des prix des matériaux ainsi que les ruptures durables d'approvisionnement rallongent d'autant les délais de réalisation des chantiers, or, les devis n'étant pas révisables, elles ne peuvent répercuter la hausse des prix à leurs clients et sont exposées à des pénalités de retard.
La pérennité de cette filière étant menacée, elle lui demande de bien vouloir l'informer des mesures que le Gouvernement entend prendre pour la soutenir.

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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 28/04/2022

Dans plusieurs secteurs d'activité, des entreprises font face à des augmentations conséquentes des prix de leurs approvisionnements, voire à des pénuries ou des arrêts temporaires des approvisionnements. Or, ces approvisionnements leur sont nécessaires pour exercer leur activité et honorer leurs contrats. Cette situation résulte de multiples facteurs, tels qu'une reprise économique mondiale particulièrement vigoureuse après la récession de 2020, ainsi que des difficultés sanitaires ou sociales dans certains pays fournisseurs.Aussi, en mai, le ministre de l'économie, des finances et de la relance a réuni les fédérations professionnelles représentatives du secteur. Suite à cela il a été demandé aux acheteurs publics de l'État dans les contrats de la commande publique en cours d'exécution : • de veiller, au cas par cas, à ne pas appliquer de pénalités lorsque les retards de livraison ou d'exécution sont liés aux envolées des prix des matières premières ou de pénuries d'approvisionnement des entreprises ; • quand cela est possible, d'accorder des reports de délais et de réfléchir, au cas par cas, aux autres mesures d'exécution qui permettraient d'apporter une réponse à cette situation.Les collectivités locales et les établissements publics, locaux comme nationaux, sont invités à faire de même. L'ensemble des décideurs publics sont investis dans la relance de notre économie et doivent donc participer à cette démarche de soutien à nos entreprises.Il est par ailleurs important de rappeler que les marchés qui nécessitent une part importante de matières premières soumises à de fortes évolutions des cours mondiaux, comportent obligatoirement une clause de révision de prix incluant au moins une référence aux indices officiels de fixation de ces cours.Enfin, compte tenu de la situation spécifique du secteur du bâtiment et des travaux publics, il a été demandé au ministre chargé des comptes publics de mettre en place une médiation de filière entre les différents acteurs du secteur, du producteur jusqu'au client final en passant par les transformateurs et les distributeurs. L'objectif est d'identifier les éventuels comportements abusifs, de sécuriser les approvisionnements ainsi que l'activité des entreprises. C'est ce qui a été fait lors d'une réunion le 15 juin dernier.

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