Question de Mme GRÉAUME Michelle (Nord - CRCE) publiée le 30/09/2021

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge proposée aux personnes souffrant de ce qui est communément appelé le « Covid long ».

Outre les formes graves et immédiates d'infection au Sars-Cov-2, qui nécessitent des soins hospitaliers importants et occasionnent une prise en charge à 100 % via la reconnaissance d'une affection de longue durée (ALD), il existe une autre forme de Covid qui affecte les patients à plus long terme : le Covid long. D'après les informations de la haute autorité de santé (HAS), elle concerne plus de 20 % des personnes ayant contracté le coronavirus.

Cette forme de Covid touche des patients ayant présenté une forme bénigne de la maladie dans un premier temps, mais qui subissent de lourds symptômes à long terme : troubles cardiaques ou respiratoires, fatigue intense, pertes de mémoire… Cela peut aller jusqu'à impacter leur capacité à travailler, avec les conséquences dramatiques que cela implique.

Les médecins s'accordent à dire que pour soigner cette forme de Covid, il est nécessaire d'accéder à une prise en charge rapide et pluridisciplinaire : neurologique, cardiaque, pulmonaire, musculaire et psychologique.

Or, nombreux sont les patients qui voient leur demande d'ALD refusée par la caisse primaire d'assurance maladie, au motif qu'ils n'entrent pas dans l'une des trois situations justifiant la prise en charge. Pendant ce temps, aux États-Unis, le Covid long est reconu comme une forme de handicap, et le Royaume-Uni a mis en place une nomenclature adéquate pour permettre sa prise en charge.

C'est pourquoi elle lui demande les mesures qui sont envisagées pour assurer une prise en charge pluridisciplinaire et à 100 % des patients atteints de Covid long.

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Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée le 15/12/2021

Réponse apportée en séance publique le 14/12/2021

M. le président. La parole est à Mme Michelle Gréaume, auteure de la question n° 1819, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Mme Michelle Gréaume. Madame la ministre, l'épidémie mondiale de covid-19 nous a durement touchés, au niveau tant humain qu'économique, et l'importance des dégâts qu'elle a causés est encore sous-estimée.

En effet, outre les formes graves et immédiates d'infection au SARS-CoV-2, qui nécessitent des soins hospitaliers importants et entraînent une prise en charge à 100 % via la reconnaissance d'une affection de longue durée, ou ALD, une autre forme de covid-19 affecte les patients à plus long terme : le covid long.

D'après les informations de la Haute Autorité de santé, la HAS, le covid long concerne plus de 20 % des personnes ayant contracté le coronavirus. Il touche des patients ayant présenté une forme bénigne de la maladie dans un premier temps, mais qui subissent de lourds symptômes à long terme : troubles cardiaques et/ou respiratoires, fatigue intense, pertes de mémoire, etc. Cela peut aller jusqu'à affecter leur capacité à travailler, avec les conséquences dramatiques que cela implique.

Les médecins s'accordent à dire que, pour soigner cette forme de covid-19, il est nécessaire d'accéder à une prise en charge rapide et pluridisciplinaire : neurologique, cardiaque, pulmonaire, musculaire et psychologique.

Or nombreux sont les patients qui voient leur demande d'ALD refusée par la caisse primaire d'assurance maladie, au motif qu'ils n'entrent pas dans l'une des trois situations justifiant la prise en charge.

Pendant ce temps, aux États-Unis, le président Biden reconnaît le covid long comme une forme de handicap, et le Royaume-Uni a mis en place une nomenclature adéquate pour permettre sa prise en charge.

Aussi, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour permettre à ces malades lourdement affectés, eux aussi, par le virus, d'accéder à la meilleure prise en charge possible de leurs soins : pluridisciplinaire et remboursée à 100 % par la sécurité sociale ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie. Madame la sénatrice Michelle Gréaume, vous appelez mon attention sur le besoin exprimé d'une prise en charge pluridisciplinaire du covid long à 100 %.

La prise en charge des patients souffrant de troubles persistants de la covid-19 constitue l'une de nos priorités, que nous sommes en train d'analyser.

Tout d'abord, on distingue les patients souffrant de symptômes persistants pendant quatre à douze semaines, que l'on qualifie de « covid long » de ceux dont les symptômes persistent après douze semaines, que l'on qualifie de « post-covid ».

Cette définition s'affine avec notre connaissance du virus. En effet, les patients souffrant de troubles post-covid constituent un groupe très hétérogène, difficile à évaluer, puisque les troubles peuvent aller de la simple anosmie à une perte d'autonomie invalidante.

Ayant écouté les recommandations de la HAS, le ministère des solidarités et de la santé a souhaité organiser l'offre de soins, afin d'assurer une prise en charge pluridisciplinaire aux patients.

Cette prise en charge s'articule autour du médecin traitant chargé du repérage, d'éventuelles consultations spécialisées, selon les symptômes, et d'une prise en charge en soins de suite et de réadaptation pour les cas les plus sévères. Des cellules de coordination post-covid ont été mises en place sur l'ensemble du territoire. Elles ont pour objectif d'orienter, d'accompagner et de coordonner les patients et les professionnels. À ce jour, on comptabilise 118 cellules de ce type.

S'agissant de la prise en charge par l'assurance maladie des soins liés aux symptômes « post-covid », elle est à ce jour celle du droit commun, vous avez raison. En effet, les connaissances actuelles sur la pathologie et la diversité des symptômes ne permettent pas d'envisager la création d'une ALD spécifique, faute de définition et de critères précis.

Néanmoins, certains patients sont déjà admis en ALD, soit dans le cadre d'une affection de longue durée figurant sur la liste des trente ALD identifiées – par exemple, en cas d'affections comme la fibrose pulmonaire, les séquelles d'encéphalopathie, ou encore les séquelles d'accident vasculaire cérébral –, soit via une ALD hors liste, dite « ALD 31 ».

À ce titre, plus de 2 200 personnes ont bénéficié de ce dispositif en septembre 2021. Notre connaissance du virus s'améliore au fur et à mesure, et la prise en charge des patients également.

M. le président. La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour la réplique.

Mme Michelle Gréaume. Madame la ministre, le préjudice est lourd pour les malades et touche plusieurs domaines : financier, médical, psychologique. Des patients franchissent les frontières pour tester des traitements aussi onéreux que hasardeux, sans certitude quant à leur efficacité, en désespoir de cause et faute de trouver une réponse à leurs maux en France.

Enfin, une sensibilisation large doit être réalisée. Les nouvelles fiches de suivi de la Haute Autorité de santé sont en ligne, sans écho dans l'espace médiatique. Ces fiches doivent être diffusées largement, dans chaque cabinet médical, et dans tous les centres de prise en charge.

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