Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 21/10/2021

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur si dans un souci de ne pas voir se dégrader les voies publiques, un maire peut imposer à tous les poids-lourds transportant du béton liquide et circulant sur la commune, d'être équipés d'un panier récupérant les écoulements de béton liquide.

- page 5961

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires


La question est caduque

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