Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 21/10/2021

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la pollution lumineuse.
À l'occasion du « jour de la nuit », le mouvement France nature a recensé 1 592 éclairages illégaux dans 122 villes et villages de France (commerces, entreprises, collectivités publiques…).
Ainsi, plus de 8 ans après l'entrée en vigueur de réglementations fortes sur l'éclairage nocturne, beaucoup rechignent toujours à éteindre les lumières allumées toute la nuit sans répondre, pourtant, à un besoin particulier (panneaux d'information communale numérique, enseignes lumineuses, vitrines, parking...).
Or, la pollution lumineuse est source de gaspillage énergétique et a un fort impact sur la nature environnante en générant un phénomène de halos lumineux qui perturbe la biodiversité à des dizaines de kilomètres.
Ainsi, les oiseaux migrateurs diffèrent leurs déplacements. Certaines espèces nocturnes ne peuvent plus se nourrir dans ces zones trop éclairées. Selon le nouvel atlas mondial de la pollution lumineuse, plus de 80 % de l'humanité vivraient sous des cieux inondés de lumières artificielles et un tiers de la population terrestre ne verrait jamais la voie lactée.
Alors que la pollution lumineuse augmente d'environ 6 % par an en Europe, la France dispose d'une des meilleures réglementations de l'Union sur le sujet. Pourtant elle est loin d'être respectée. Il convient donc de mieux informer et sensibiliser chacun des règlementations en vigueur et de sanctionner en cas de refus de l'application de la loi.
Par conséquent, il lui demande de mettre en place une campagne de sensibilisation en la matière et de renforcer les contrôles afin de faire respecter la législation en vigueur.

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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires


La question est caduque

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