Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 16/12/2021

M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la désignation d'un délégué à l'égalité des droits entre les hommes et les femmes dans les entreprises d'au moins 50 salariés.
Il souligne l'article D. 1142-2-1 du code du travail obligeant ainsi aux entreprises de 50 à 250 salariés de publier leur « index de l'égalité femmes-hommes ».
Cependant la publication d'un index permettant d'évaluer l'écart entre les femmes et les hommes dans l'entreprise n'est pas suffisant pour atteindre l'égalité tant espérée. Il note que le souhait de conditions égalitaires va bien au-delà de la répartition des postes et des salaires dans une entreprise. Elles peuvent être matérielles, psychologiques…
En matière psychologique, chaque salarié est évidemment protégé en cas de harcèlement moral, sexuel ou bien même en cas de violence.
Cependant, alors que 52 % des femmes et 27 % des hommes ont été victimes de harcèlement sexuel au travail, 72 % des femmes victimes se sont confiées à un proche, et seulement 4 % ont déposé plainte. Chez les hommes, 33 % des hommes victimes se sont confiés, et 1 % uniquement ont porté plainte.
Cela révèle que l'acte de dénonciation est encore faible. La parole n'est pas encore assez libérée. Les entreprises manquent d'un espace de dialogue, de confiance, d'une personne référente, d'un intermédiaire, d'un soutien lorsque les salariés sont victimes de tels agissements.
C'est pourquoi il souhaite connaître sa position quant à la mise en place d'un délégué à l'égalité des droits entre les hommes et les femmes dans chaque entreprise de plus de 50 salariés.

- page 6882

Transmise au Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion


La question est caduque

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