Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 13/01/2022

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question n°25195 posée le 04/11/2021 sous le titre : " Redevance d'assainissement collectif ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

- page 189

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires


La question est caduque

Page mise à jour le