Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 20/01/2022

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports les termes de sa question n°25282 posée le 11/11/2021 sous le titre : " Jauge limitant l'accès à un équipement sportif ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

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Transmise au Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques


La question est caduque

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